M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cet avenant est utile pour la réussite d’un projet de Réseau d’initiative publique (RIP) en Délégation de service public, DSP qui montre la pertinence de l’intervention publique sur un secteur théoriquement totalement privatisé. C’est toujours amusant de voir les promoteurs du tout-marché constater que le marché peut-être incapable d’assurer l’égalité de développement d’une infrastructure, je dis « peut-être », je devrais dire « est en général incapable ».

Comme le l’avais évoqué lors de la création de la DSP, il y a effectivement dans le territoire des fibres, des fourreaux, des infrastructures posés par les opérateurs, la Métropole, le SYTRAL mais aussi par les Communes et Syndicats intercommunaux. Ces équipements sont potentiellement pertinents pour conforter le RIP et en alléger le coût d’investissement. Cette délibération le met en œuvre pour ce qui concerne des infrastructures de la Métropole et du Département.

Mais, pour les autres collectivités, les contacts existants restent flous et, pour l’instant, les offres commerciales de Covage ne semblent pas pertinentes. J’avais souligné, lors du lancement de cette DSP, que le contrat ne proposait pas de lecture tarifaire claire et lisible pour tous et cela se confirme. La délibération semble indiquer que les tarifs étaient effectivement peu concurrentiels et qu’il faut en adapter certains mais les collectivités qui discutent avec Covage se débrouillent seules dans leurs relations.

C’est pourquoi nous demandons de mettre en place un accompagnement par la Métropole aux discussions avec les collectivités ou EPCI qui le souhaitent pour favoriser la cohérence globale d’un RIP public qui doit être la réponse mutualisée généralisée dans la Métropole pour l’accès à l’ensemble des équipements publics. Cet accompagnement doit permettre d’avoir des conditions homogènes de prise en compte par le délégataire des réseaux existants qui lui seraient transmis et, en retour, de vérifier la pertinence de ces offres commerciales aux collectivités.

Je vous remercie.