Interrogations…

N° 2016-1457 + N° 2016-1458 - Collèges publics - Transports des élèves vers les installations sportives et Dotation de fonctionnement des collèges publics et forfait d'externat des collèges privés sous contrat d'association avec l'État pour l'année 2017 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Ces deux délibérations nous interrogent, elles ont aussi interrogé les équipes de Direction des établissements concernés.

D’abord, concernant les déplacements vers les équipements sportifs, nous avons constaté, sur les collèges de Vénissieux où nous siégeons, au moins sur deux de ces collèges, des baisses de la dotation pour les déplacements qui, pour les collèges rencontrés, ne correspondent pas aux demandes des collèges et à celles budgétées pour ces déplacements. C’est la première question.

Concernant la Dotation globale de fonctionnement, nous avons bien compris qu’un certain nombre de baisses venaient du fait que des hivers moins rigoureux ont permis des dépenses moins importantes de chauffage.

Premièrement, les collèges considèrent qu’il y a un risque à baisser de cette manière-là les dotations de viabilité parce qu’ils ne sont absolument pas certains de l’hiver qui vient.

Deuxièmement, au-delà de la question de l’hiver doux, un collège à Vénissieux notamment perd 14 000 € sur sa dotation, qui a fait des efforts considérables pour faire baisser la note de chauffage en termes d’économie et d’investissement, de renégociation de contrat puisqu’il a un réseau de chaleur qui lui est propre ; ce collège s’étonne qu’ayant réalisé une économie aussi importante -je dirais dans une sorte de cercle vertueux-, il n’en récupère pas une partie pour le fonctionnement du collège ou pour de nouveaux travaux de type isolation.

Donc, nous souhaiterions avoir des éléments précis pour chacun des collèges de Vénissieux qui ont conduit au calcul de la dotation et nous aimerions aussi que soit acté le principe que s’il y a un problème particulier, les sommes puissent être rediscutées.