M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, ces trois délibérations nous permettent donc une majoration substantielle de la Taxe d’aménagement, qui passera dans les 3 secteurs concernés, hors PUP et ZAC, de 4,5 % à 15 % et 20 %, comme Béatrice Vessiller vient de le préciser.

Le débat tourne évidemment entre le besoin des collectivités de financer les équipements publics indispensables à la qualité de vie dans nos quartiers, tout en donnant une visibilité à long terme aux propriétaires et promoteurs immobiliers, et le risque de voir ces derniers répercuter la TAM sur les prix de sorties des logements.

Mais cela pose surtout la question du droit à la ville pour toutes et tous.

En effet, l’augmentation constante des prix du foncier grève périlleusement la capacité des collectivités à réaliser les investissements d’équipements nécessaires à la vie en collectivités, que ce soient les écoles et les collèges, les services publics locaux jusqu’aux services techniques municipaux et métropolitains.

Le renchérissement continu du foncier est le fruit de la financiarisation du secteur immobilier. Cette mutation est ancienne mais tend à se massifier et s’accélérer. Des fonds de pensions et d’investissements achètent des blocs entiers de nos villes centres dans une perspective purement spéculative,  totalement décorrélée des besoins de la population et des orientations d’aménagements des collectivités.

De ce fait, ces opérateurs deviennent des obstacles à nos politiques urbaines et sociales, repoussant toujours plus loin en périphérie les classes populaires tout en contraignant les collectivités à « surinvestir » dans les quartiers en tension -du fait, encore une fois, des prix prohibitifs des terrains.

Cela introduit une inégalité et une injustice sociale majeure, où c’est encore et toujours dans les quartiers centraux que les collectivités doivent, proportionnellement, investir le plus alors que les besoins sociaux ne s’y trouvent pas forcément.

Il revient donc à l’État et au législateur, et nous en avons plusieurs dans notre assemblée, d’intervenir afin de limiter réglementairement les prix du foncier.

En cela, je partage pleinement la tribune parue dans le JDD d’un certain nombre de vice-présidents et d’adjoints au logement de grandes villes et d’agglomérations -dont Renaud Payre, pour ne pas le citer.

Je rajoute aux propos de cette tribune la nécessité, pour l’État, d’investir massivement dans l’aide à la pierre mais aussi dans son intervention sur les coûts dits « annexes », tels les prix de l’énergie, dont la hausse vertigineuse frappe de plein fouet les ménages, les collectivités et les entreprises du secteur. La sortie de la France du marché de l’électricité, comme l’Espagne et le Portugal, serait un acte salutaire de justice sociale et d’efficacité économique. Notre Métropole peut, et doit, peser en ce sens.

Pour en revenir à la mise en place de la TAM sur les trois quartiers de Gerland, Petite Guille, Buers et Doua, vous comprendrez notre soutien -comme pour chaque mesure permettant à la Métropole et nos communes de maîtriser les coûts et de planifier l’aménagement du Grand Lyon, pour toutes et tous. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=24966