Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, dans ces trois rapports, vous faites référence à la gestion de la dette en nous demandant d’approuver différentes modalités permettant de diminuer l’endettement de la Métropole et le poids des intérêts. Nous voterons évidemment ces délibérations mais nous souhaitons vous interroger plus précisément sur la situation des emprunts dits « toxiques » récupérés du Département en ce début d’année 2015.

Vous faites état, dans le rapport numéro 2015-0669, d’un endettement global de 2 milliards d’euros en janvier 2016, identique donc à celui de janvier 2015, réparti entre 39 % de prêts à taux fixe, 50 % de prêts à taux indexé, 11 % de prêts à taux structuré alors qu’en début d’année, les chiffres respectifs étaient de 30 %, 53 % et 17 %. Nous nous félicitons de cette évolution mais nous souhaiterions en savoir plus sur le coût de cette évolution pour la collectivité et sur le devenir précis des emprunts toxiques transférés du Département.

Les dotations aux collectivités locales -plusieurs d’entre nous l’ont dit aujourd’hui- baissent dangereusement au regard des besoins qui croissent, d’autant que la situation sociale et économique se dégrade alors même que la fiscalité locale augmente pour les ménages. À ce jour, les intérêts des emprunts dits « toxiques » comme leur renégociation sont, pour l’essentiel, payés en bout de course par les habitants, ce qui est intolérable. Trop d’élus se sont fait abuser, ces dernières années, par des établissements financiers faisant de l’argent sur les deniers publics et nous voulons pouvoir informer au plus juste la population de la situation.

Quand le doute sur l’action politique est si grand, la transparence sur ces questions est une exigence incontournable. Car, au-delà de notre propre situation, beaucoup ont aujourd’hui en tête la situation de la Grèce, un pays où la souveraineté nationale est bafouée et dont le patrimoine, au nom d’un remboursement intangible, est vendu à moindre prix à ceux qui l’ont endettée, pour ne pas dire saignée, au travers des mécanismes financiers de l’Union européenne.

Nous partageons donc l’exigence de transparence du collectif pour un audit citoyen de la dette publique qui fait un travail utile à tous et vous a interrogé au sujet de l’état de ces emprunts toxiques ces derniers jours. Vous comprendrez, monsieur le Président, qu’alors que vous nous demandez de vous autoriser plusieurs contrats de couverture du risque de taux d’intérêt et plusieurs réaménagements d’emprunts, nous demandions un point précis sur cette question dans les semaines qui viennent.

Vous aviez fait état, pour deux contrats, d’une contestation juridique devant les tribunaux. Où en est-on de ces démarches juridiques et qu’en est-il pour les deux autres emprunts ? Dans votre courrier au collectif pour un audit citoyen de la dette publique, les services indiquent que deux contrats seraient maintenant à taux fixe. Quels sont-ils et quel est le coût de cette évolution pour la collectivité ?

Comment conciliez-vous démarche juridique et sollicitation du fonds de soutien puisque le Gouvernement a malheureusement décidé que la sollicitation du fonds de soutien entraînait l’abandon de toute démarche juridique ? Sans compter que les sommes allouées à ce fonds sont très inférieures au coût des emprunts pour les collectivités.

Nous vous rappelons notre proposition nationale de réduire drastiquement les frais financiers pour les collectivités locales et, pour cela, de créer un pôle public bancaire ainsi que notre appel à s’inscrire dans les démarches citoyennes et collectives des collectivités comme l’ont fait d’autres Communes et Départements, le plus souvent avec succès.

Monsieur le Président, à l’heure des compétences partagées et de l’appel à la citoyenneté, je pense que vous comprendrez notre exigence de clarté et de partage de l’information sur ce dossier.