Mme la Vice-Présidente M. Picard : 2,7 millions, c’est le chiffre record de demandeurs de logement social en France mi-2024 ! Ce chiffre illustre, de la pire des façons, l’inaction, voire la démission de l’État.
Le Président d’Action Logement, qu’on ne peut soupçonner d’extrémisme, en faisait le constat lors du dernier congrès des bailleurs sociaux à Montpellier : « Tous les mots, toutes les formules ont été utilisés pour tirer la sonnette d’alarme. Des alertes qui n’ont pas suscité les mesures énergiques attendues du plus haut sommet de l’État. Et aujourd’hui, rien ne va plus… ».
À l’échelle de la Métropole, tout public confondu, nous comptabilisons 10 demandes de logement social pour une attribution. Le nombre de personnes sans solution de logement augmente, et les situations inacceptables se multiplient. Entre l’habitat indigne, les marchands de sommeil, la suroccupation, les inégalités territoriales… nous sommes désormais dans une crise aiguë du mal-logement…
Le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs est confronté à cette réalité violente, du fait principal de l’insuffisance des politiques nationales en matière de logement depuis plus de dix ans. En avons-nous collectivement pris la mesure ?
Pourtant, nos objectifs de priorisation fonctionnent. Ils représentent 60 % des attributions, beaucoup plus que notre objectif. Mais la conséquence est que pour les publics non prioritaires, il y a désormais 21 demandes pour une attribution !
Il est indispensable que chaque demandeur sache où et comment il peut être accompagné. Une information et une orientation plus efficaces doivent atténuer le sentiment répandu que le système est injuste pour les demandeurs.
Le rôle des Maisons de la Métropole de Lyon (MDML) doit être conforté, avec des moyens à la hauteur de l’enjeu.
Le PPGID doit voir ses moyens renforcés, d’autant plus qu’il va falloir tenir compte d’une nouvelle catégorie, les « travailleurs essentiels », mise en lumière pendant la période Covid. Encore aujourd’hui, ils ne sont pas considérés comme prioritaires. Nous devons y remédier, peut-être en réinstaurant des commissions de suivi pour travailler à des sorties concrètes pour certaines situations qui sont des impasses.
Le système de cotation, qui devait garantir un traitement équitable des demandeurs, intègre des critères très hétérogènes comme l’ancienneté, le handicap, les situations de violence familiale. Mais, pour assurer un logement adapté aux familles prioritaires, il est essentiel de considérer la composition familiale des locataires d’une résidence donnée, d’éviter la concentration de familles nombreuses au sein d’une même allée et de favoriser une mixité sociale propice au développement de la vie collective au sein d’une résidence.
Ce système de cotation ne réduit pas le besoin d’avoir une approche plus humaine et dans la dentelle, pour certaines situations. Un logement est bien plus qu’un toit, c’est aussi un environnement, une vie sociale et, parfois, un refuge.
Il est regrettable que le rôle des communes ait été considérablement réduit dans les attributions.
Car les acteurs locaux sont les mieux placés pour comprendre la réalité quotidienne d’un secteur d’habitation et les besoins des habitants. Les élus, les assistantes sociales et les conseillères sociales et familiales des bailleurs connaissent, dans la proximité, les demandeurs ainsi que les locataires déjà occupants. Ils sont donc en mesure de trouver des compromis adaptés dans des décisions d’attribution parfois délicates.
Pour une politique publique réactive en situation de crise du mal-logement, nous avons besoin d’un outil partagé d’attribution dans le parc social. Cet outil a existé et avait toute sa pertinence. Dans la situation actuelle d’outils différents entre Action Logement, les bailleurs, la Métropole et l’État, il reste beaucoup à faire pour que les objectifs de l’accord intercommunal d’attribution soient partagés et suivis par tous.
Enfin, nous savons que le premier enjeu est de retrouver une croissance du parc. Et, pour un équilibre métropolitain, nous devons encourager la construction de logements sociaux dans les zones où ils font défaut et orienter les ménages fragiles vers des quartiers hors des zones prioritaires, en particulier dans les communes où le taux de logement social est faible, car les efforts entrepris n’ont pas permis de réduire la ségrégation spatiale et nous constatons un recul des attributions hors quartiers prioritaires pour les ménages du premier quartile de revenus, donc les plus modestes.
Pour conclure, j’aimerais rappeler que je prendrai, le 31 mars, des arrêtés interdisant, sur le territoire de Vénissieux, les expulsions locatives sans solution de relogement. Un combat politique que je mène depuis 16 ans, pour une vie digne. Car vivre dans la dignité est un droit ! Se nourrir, se soigner et se loger sont des droits inscrits dans notre Constitution.
Pour sortir de la crise du logement et de l’hébergement, il faut une autre politique… Une ambition, une dynamique, que le gouvernement n’enclenche pas, laissant la crise prendre une ampleur inédite, voire incontrôlable…
735 personnes sont mortes dans la rue, en 2023 et la France compte 3 000 enfants à la rue. Nous devons en finir avec ces drames humains et le développement du sans-abrisme. Mais on ne peut sortir de la crise de l’hébergement sans sortir de la crise du logement. Je vous remercie.
La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/XbK0et0pTAo?t=23775