M. le Conseiller R. Debu : Monsieur le Président, chers collègues, d’aucuns pourraient se demander pourquoi diable intervenir sur un rapport du délégataire de distribution d’électricité de Lyon, un rapport, pour le moins technique, d’un délégataire monopolistique qui plus est.

Il y a, évidemment, la figure tutélaire de Marcel Paul, à qui je ne saurais manquer une occasion de rendre hommage, mais c’est surtout l’occasion de battre en brèche le poncif libéral de la sacro-sainte mise en concurrence et de ses prétendues vertus, que l’on nous répète à satiété, sur tous les tons, malgré ses échecs manifestes. Échec du point de vue du service rendu à la population bien sûr, parce qu’il faut bien reconnaître qu’un service public privatisé est une bonne affaire… pour les actionnaires !

Je voudrais mettre en avant deux mécanismes : la péréquation territoriale et le tarif régulé.

À la lecture du rapport du délégataire, nous apprenons qu’en application du principe de péréquation, la concession de Lyon est contributrice à l’équilibre national à hauteur de 14,8 M€. En effet, le secteur densément peuplé de Lyon, où le raccordement des usagers est aisé, se trouve être très bénéficiaire. Et donc, en vertu du principe de péréquation, notre concession participe au financement des infrastructures dans les zones moins denses, où le raccordement est plus couteux.

Ça nous change des logiques du marché, où les bénéfices des secteurs les plus rentables alimentent les dividendes des actionnaires, tandis que les secteurs les moins rentables sont délaissés, à moins d’une intervention des collectivités locales. Ce qui est le cas pour la fibre, par exemple, et qui explique la lenteur de son déploiement hors secteurs urbains et la persistance de zones blanches.

La péréquation nationale participe donc de la mise en œuvre concrète d’un principe fondamental de notre République, l’égalité territoriale. Au-delà de sa dimension économique, le principe de péréquation est un outil politique au service de la cohésion nationale. Et par les temps qui courent, nous en avons grandement besoin.

Quant au tarif régulé, nous avons entendu pis que pendre à son sujet ! Abus de position dominante, distorsion de concurrence, qui empêcherait l’émergence d’un vrai marché de fourniture d’électricité… forcément à l’avantage des clients.

Et puis, patatras, guerre en Ukraine, crise du gaz, envolée des prix de l’électricité sur le marché européen, impactant lourdement à la fois les ménages et l’industrie française. Et ça aurait pu être bien pire sans les tarifs régulés.

Et que de contorsion de la part du « Mozart de la finance », ministre de l’Économie de l’époque, avec son « bouclier tarifaire » et ses chèques énergie, alors qu’au fond sans la libéralisation du secteur de l’énergie, on s’en serait bien mieux sortis. Car, contrairement à nos voisins européens, notre production d’électricité n’est pas dépendante du gaz -mais de sources décarbonnées, les ENR et le nucléaire-, ce qui nous assure non seulement la qualité de notre fourniture électrique mais également la stabilité de ses prix, parmi les plus bas de l’UE.

Et partant de là, la possibilité, dans la logique du service public, de tarif régulé. D’ailleurs, ce n’est pas seulement moi qui le dis, mais, et je cite le rapport d’EDF : « Les autorités françaises constatent que les TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité) contribuent significativement aux objectifs d’intérêt économique général, notamment de stabilité des prix, de sécurité d’approvisionnement et de cohésion sociale et territoriale tout en permettant le développement de la concurrence sur le marché de détail. »

J’aime moins la dernière partie de la phrase, mais passons. Le tarif régulé démontre d’autant plus son utilité que la dégradation du pouvoir d’achat des français continue, liée à la stagnation des salaires, l’inflation et la modification des modalités d’attribution du chèque énergie.

Ainsi, il est d’intérêt général de conserver et de renforcer un grand service public de l’énergie -loin des fantasmes du marché.  Un service public qui garantisse à la fois l’égalité des territoires et des usagers, ainsi que la qualité, la stabilité et la sécurité de l’approvisionnement de cette source d’énergie vitale pour notre Nation.

Nous voterons bien évidemment ce rapport. Je vous remercie.