M. le Conseiller T. Haon : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, notre groupe se félicite de l’effort d’harmonisation du régime indemnitaire de nos agents, entre celui du temps de l’ex-Communauté urbaine et les nouveaux entrants depuis 2015. Il a fallu tout de même attendre 10 ans pour atteindre cette convergence des primes. On note aussi un effort d’équité en octroyant une revalorisation de quelques métiers ou filières, notamment le médico-social ou certains métiers techniques.

Nous savons que ces mesures n’épuisent pas le dialogue social et que des revendications des agents restent dans la discussion, notamment une revalorisation du régime indemnitaire pour tous les agents, progressif et en fonction des grades.

Il faut reconnaître que mettre en place une véritable équité salariale est particulièrement compliqué pour toutes nos collectivités territoriales depuis la mise en place de ce fameux RIFSSEP, de la loi Sarkozy du 20 mai 2014, qui est une vraie usine à gaz. Vous pouvez trouver, par exemple, des agents au même grade, dans le même service ne pas toucher la même prime, la partie variable du RIFSSEP étant fluctuante d’un individu à l’autre selon des critères de mission et de sujétion, laissant place parfois à la tête du client, et je peux rajouter aussi les ratios promus et promouvables pour les avancements d’échelon sont basés, souvent, sur des critères subjectifs. C’est ni plus ni moins remettre en cause le statut de la fonction publique territoriale avec son régime de grades garantissant l’égalité salariale et la sécurité de l’emploi, statut qui a été créé, rappelons-le, en 1981 par Anicet Le Pors, ministre communiste sous Mitterrand.

Cela me coûte beaucoup d’entendre parler, à chaque vote de budget, de charges de plus en plus pesantes, même si cela est un fait, à propos des fonctionnaires qui ont à cœur, au quotidien, d’assumer au mieux le service public qu’on est en droit d’attendre d’eux, au service des citoyens. Ne devrait-on pas parler plutôt de richesses humaines ?

Alors oui, notre contexte budgétaire est compliqué, la baisse des recettes et la dépendance aux décisions de l’État nous mettent en difficulté et nous devons assurer la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

Cependant, monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, le contexte social sur le terrain est tendu. Souvenons-nous de la grève du 24 juin, à l’appel de l’intersyndicale, qui traduit une inquiétude grandissante. Nous nous félicitons des efforts de dialogue qui ont permis la signature de cet accord dans ce contexte difficile. Nous restons attentifs en tant qu’élus à la qualité du dialogue social.

Nous voterons favorablement cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=24394