M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous a surpris. Nous avions l’habitude depuis 3 ans, monsieur le Vice-Président, d’un partage très en amont des projets concernant le logement, comme le PPGID dont nous avons parlé précédemment et, là, il semble y avoir eu un raté. Ce dossier n’a fait l’objet que d’une présentation rapide dans une Conférence intercommunale du logement sans interpellation officielle des communes qui sont, pourtant, directement concernées.
Nous comprenons l’utilité de mettre à jour des règles de réservation en lien avec les garanties d’emprunt et les subventions des différentes collectivités, et le simple rappel d’un historique complexe le démontre, mais l’affirmation que les communes ne doivent pas être perdantes par rapport au système actuel semble incertaine, puisque ce sera le cas pour des subventions inférieures à 35€/m2.
Au passage, voilà un cas juridique intéressant, puisque des communes ont elles-mêmes plus ou moins récemment délibéré sur ces règles de réservations et que chaque délibération de subvention ou de garantie contient la mise en œuvre de ces règles.
Il y a là une incertitude de légitimité. Les délibérations municipales non concordantes avec cette délibération métropolitaine sont-elles illégales ? Doivent-elles être dénoncées ? Une commune et un bailleur discutant sur une décision de garantie ou de subvention sont-ils contraints par la délibération métropolitaine, ou peuvent-ils librement en décider ensemble ?
Ces questions auraient mérité un partage et si, sur le fond, nous comprenons bien le souhait de pousser les communes à financer, et à plus financer, la construction sociale. C’est une question très politique puisque nous faisons face, sur ce sujet, au désengagement ancien de l’État et qu’on ne peut espérer le compenser localement. Comment espérer qu’une subvention, même de 60€/m2, soit décisive pour la relance de la construction ?
Et par contre, accompagnant la réforme de la gestion en flux, cette proposition écarte encore plus les communes qui ne pourraient financer de tout rôle dans les attributions, alors même que le sujet fait la une de l’actualité et même des déclarations de la première ministre au Comité interministériel des villes.
Comment comprendre qu’une ville comme Vénissieux se retrouve avec la gestion en flux à ne pouvoir proposer des demandeurs que sur moins de 2 % des attributions, alors même que nous sommes submergés par les demandes ?
Sur ce dossier, nous avons raté une étape, monsieur le Vice-Président. Notre groupe s’abstiendra.
La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=1003