Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président,  mesdames, messieurs, la Dotation de solidarité communautaire est un sujet sur lequel je suis intervenue à plusieurs reprises lors du précédent mandat, au nom du groupe Communiste, pour dénoncer l’insuffisance de l’enveloppe allouée mais également la perte du sens et des objectifs de cette dotation. Au fil des années, l’opacité sur les critères de répartition de la DSC, hormis les deux critères légaux, et l’absence de réflexion collective sur les mécanismes d’attribution ont créé un sentiment d’injustice.

Aussi, permettez-moi, aujourd’hui, d’exprimer ma satisfaction devant le changement de paradigme que nous opérons, avec la définition de critères transparents et lisibles, pour aller vers une véritable Dotation de solidarité communautaire.

La DSC est plus qu’un outil de redistribution fiscale, c’est un outil au service d’un projet politique avec les communes, une péréquation visant l’accompagnement d’un développement urbain équitable, sur l’ensemble du territoire de la Métropole et pour tous les habitants. Pour cela, la DSC se doit d’atténuer les inégalités par la solidarité et d’encourager les politiques publiques communales.

Nous avions, jusqu’en 2019, une enveloppe globale de la DSC figée, avec la philosophie du moment et la négation du rôle des communes. Quant aux critères de redistribution, nous avons demandé, maintes fois, à ce qu’ils soient redéfinis en tenant compte des coûts induits pour les communes qui se développent ou pour celles qui concentrent des difficultés. C’est cela l’équité et la solidarité. L’augmentation de l’enveloppe globale de la DSC en 2020, sans modification du mécanisme de répartition, aura, en réalité, perpétué et renforcé les inégalités que nous dénoncions avec des écarts de montants par habitant surprenants.

Personne n’a expliqué comment une commune de l’ouest lyonnais, qui accueille une population plutôt aisée, perçoit une DSC 2021 de 167€ par habitant, quand une autre commune de l’est lyonnais, dont la population compte parmi les plus pauvres, perçoit 15€ par habitant.

Aussi, je tiens à remercier la Vice-Présidente Hélène Geoffroy et le Vice-Président Bertrand Artigny pour l’animation du groupe de travail autour de la redéfinition des critères, avec les représentants des différentes Conférences territoriales des maires. Ce travail collaboratif aura permis d’ouvrir un débat de fond sur la vocation de cette Dotation de solidarité communautaire et sur l’ambition politique que l’on souhaite lui donner.

En complément des deux critères imposés par la loi, qui tiennent compte de la richesse communale et du revenu des habitants, les nouveaux critères ajoutés sont pragmatiques. Ils font écho à notre ambition de développement d’une métropole pour tous.

La solidarité est la pierre angulaire de l’ensemble des critères qui nous sont proposés… Développement économique, PENAP, logements sociaux, population couverte par le RSA, structures d’accueil des adultes en difficulté, … autant de marqueurs qui correspondent à l’évolution du territoire. Ils sont le reflet d’une réalité de terrain exprimée par les maires.

Le travail mené, depuis ces derniers mois, a analysé différentes options, passé en revu plusieurs scénarii, pour aboutir à des critères objectifs et transparents. On peut les accepter ou les contester, certes, c’est tout l’intérêt des débats de la Conférence métropolitaine des maires. Mais, dans tous les cas, ils remettent du sens à la DSC.

Avec ce nouveau mécanisme, les villes qui auront une dotation en baisse seront accompagnées. Pour cela, le budget de la DSC a été augmenté par une enveloppe de compensation, afin que chacune perçoive 100 % de la DSC actuelle, jusqu’en 2025.

Là encore, nous voyons que la solidarité s’applique.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://lb1.hubic.ovh.net/v1/AUTH_60bdc39bf5dbd8d649f68f037ea73e15/default/2022/m%C3%A9tropole/CM20220124/videos/mp%20DSC.mp4?temp_url_sig=eb0fbf4f6384619311f279e02a7aeff87f6e241b&temp_url_expires=1645713897