L’accompagnement des professionnels et des particuliers pour une ZFE juste socialement…

2022-0915 - Règlement des aides et du cadre dérogatoire de la ZFE professionnelle -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, monsieur le Vice-Président, les deux délibérations tiennent compte de l’expérience de la ZFE professionnelle et du faible recours aux aides mises en place en 2019, à partir de la concertation -notamment avec les Chambres des métiers et de l’artisanat régional et la Chambre du commerce et de l’industrie Lyon Métropole- sur l’évolution des aides comme des dispositifs d’accompagnement.

Cette concertation a montré une méconnaissance des aides et des offres de véhicule ainsi que des contraintes techniques ou économiques, bien que cela ne concernait, alors, que des professionnels.

La délibération 914 associe donc la CMA et la CCI à l’accompagnement des professionnels et la délibération 915 élargit et prolonge les dérogations, renforce les aides et élargit leur périmètre aux territoires voisins de la métropole pour des acteurs économiques ayant une activité dans la ZFE. Souhaitons qu’elles permettent d’accompagner positivement les milliers d’artisans et commerçants qui sont, aujourd’hui, contraints par la ZFE professionnelle.

Nous espérons que le vice-président trouvera comment prendre en compte les demandes des collectivités locales, qui ne sont toujours pas éligibles dans ce règlement des aides.

Mais ces délibérations montrent que nous avons besoin, sur la démarche ZFE, de temps pour associer les utilisateurs et, donc, de trouver les bons relais pour les accompagner.

Ces questions se poseront de manière encore plus forte pour les particuliers, et il faut en tenir compte en imaginant les conditions d’accompagnement à la hauteur des défis : 20 000 personnes, en 2022, pour les 5+ ; 45 000, ensuite, pour les Crit’Air 4 ; puis, 150 000 pour les Crit’Air 3… sans parler des Crit’Air 2… pour lesquels il faut s’interroger.

La prochaine délibération pour les 5+ doit mettre l’accent sur l’accompagnement des personnes, et profiter d’un volume encore limité pour établir une relation avec chaque propriétaire concerné pour identifier, au mieux, l’accompagnement nécessaire.

Enfin, la délibération 915 crée une aide au rétrofit de 3 000€ pour un VUL. Le rétrofit gaz, éthanol ou électrique se développe et peut constituer une réponse intéressante, autant d’un point de vue social qu’environnemental pour les particuliers. Nous souhaitons connaître la capacité de la filière à répondre à une forte demande potentielle.

Ce renforcement de l’accompagnement des professionnels nous interroge sur le constat partagé des limites de la concertation citoyenne, que nous prolongeons de quelques semaines. Sans doute, faudra-t-il, après les périodes électorales, inventer d’autres outils et une démarche plus de proximité, s’appuyant sur tous les intermédiaires possibles. Si nous ne voulons pas interdire, il faudra des moyens considérables pour accompagner et nous donner le temps nécessaire pour cela.

La vidéo de l’intervention : https://lb1.hubic.ovh.net/v1/AUTH_60bdc39bf5dbd8d649f68f037ea73e15/default/2022/m%C3%A9tropole/CM20220124/videos/pam%20ZFE.mp4?temp_url_sig=ac72facfa7122558380926b64a332f9d7ca9f27a&temp_url_expires=1645713897