M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comme pour le débat d’orientation, nous interrogeons la fiscalité des entreprises. On constate une baisse de 25M€ de la CFE (Cotisation foncière des entreprises), conséquence de sa réforme par l’État, une compensation CFE et CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) par l’État de 42M€ et une CVAE en hausse de 4M€. Au total, une hausse de la fiscalité des entreprises, directe ou par compensation, de 20M€ à taux inchangés, qui montre la dynamique économique, tout comme la hausse des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) de 40M€.

Mais la dynamique économique est beaucoup plus forte que cette hausse des ressources fiscales de 4 %. Je l’avais évoqué dans le débat d’orientation, citant le journal Les Échos « Aux abris, les profits explosent ! » et Le Figaro « Flambée historique des profits ».

Il y a des gagnants dans la crise (des gros, même), qui ont bénéficié des aides du quoi qu’il en coûte. On peut être surpris que la Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) soit en baisse ou que celle sur les entreprises de réseaux n’augmente que de 2 %, alors que ces deux secteurs ont été des gagnants de la crise.

Certes, il s’agit de règles nationales, mais nous demandons une étude approfondie sur la fiscalité des entreprises pour que celles qui gagnent le plus et bénéficient des services publics contribuent plus fortement, tout en aidant de manière plus sélective celles qui en ont besoin. D’autant que toutes les Droites prévoient la fin du quoi qu’il en coûte, dès la loi de Finances rectificative 2022, et le retour à une politique budgétaire restrictive qui fera payer les salariés, les collectivités, les bailleurs sociaux, alors que les fortunes explosent.

C’est d’autant plus important que la TVA sur lequel repose, désormais, notre principale recette est l’impôt le plus injuste qui fait contribuer plus fortement, en proportion, les plus pauvres.

Ce sera un des enjeux de la clause de revoyure annoncée avec la PPI, pour imaginer comment accompagner le développement de nos politiques publiques tout en créant les conditions d’une accélération de nos investissements essentiels en mobilité ou dans l’éducation.

Concernant les dépenses, comme pour le débat d’orientation, nous regardons avec attention les dépenses sociales. La baisse du nombre d’allocataires du RSA doit nous conduire à porter la plus grande attention au non-recours. Si la reprise économique, d’un côté, et le renforcement de nos politiques d’insertion, de l’autre, peuvent effectivement favoriser cette baisse, nous sommes inquiets des tendances au repli sur soi, à l’éloignement des services publics d’une partie de la population -un éloignement, par exemple, qui explique (beaucoup plus que les discours « antivax ») le faible taux de vaccination dans les quartiers populaires.

Nous savons bien que les oppositions de Droite vont critiquer la hausse, pourtant contenue, des dépenses. Si ce budget concrétise nos décisions, comme sur le Revenu solidarité jeunesse, il reste sérieux et les 110 créations de postes, qui ont été engagées et, pour beaucoup, réalisées en 2021, se font avec une augmentation maîtrisée de la masse salariale de 2,2 %.

Nous voulons redire que non seulement nous nous félicitons de ces créations de postes, notamment dans les MDM (Maisons de la Métropole), mais que nous savons qu’elles n’ont permis que de répondre aux situations les plus tendues. Dès qu’on regarde concrètement l’activité de nos agents sur l’aide sociale, les enfants, le handicap, on s’aperçoit qu’ils traitent aujourd’hui beaucoup plus de dossiers par personne qu’il y a 30 ans !

Alors certains, peut-être dans l’esprit des discours de candidats aux Présidentielles, vont nous dire combien de centaines de fonctionnaires il faut supprimer à la Métropole. Nous, nous nous interrogeons sur ce qui permettrait de continuer à renforcer nos MDM, l’IDEF (Institut départemental de l’enfance et la famille) et tous les services de première ligne face aux urgences sociales.

Un autre exemple, pourquoi cette baisse des dépenses de fonctionnement pour l’habitat, alors que jamais l’inquiétude et les difficultés des demandeurs de logement n’ont été aussi grandes, dans un contexte de tensions sociales accrues avec la crise sanitaire ?

Enfin, permettez-nous, à propos du budget annexe des déchets, de nous féliciter de la décision de justice qui met fin aux actions de la CANOL contre la TEOM et qui nous permet d’aborder, désormais, avec ambition nos politiques de prévention, de collecte et de traitement des déchets à la hauteur de cet enjeu du quotidien de toute ville. Comme vous le savez, nous sommes particulièrement attachés à l’enjeu des inégalités sociales sur ces questions et des efforts nécessaires dans les quartiers populaires pour renforcer et améliorer la collecte, la collecte sélective, le traitement des petits commerces et, plus globalement, des déchets assimilés. Nous notons aussi qu’il faudra, dès l’an prochain, une planification pluriannuelle des investissements de ce budget annexe pour organiser leur financement et, donc certainement, un besoin en hausse de sa capacité d’autofinancement.

Bien entendu, notre groupe votera ce budget. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://lb1.hubic.ovh.net/v1/AUTH_60bdc39bf5dbd8d649f68f037ea73e15/default/2022/m%C3%A9tropole/CM20220124/videos/pam%20budget.mp4?temp_url_sig=ae10002cd11ec9475139defd11a02b3ed9310f47&temp_url_expires=1645713897