M. le Conseiller MILLET : Cette délibération nous propose un avenant au Contrat de plan avec nos offices métropolitains qui ne nous pose pas de problème, mais qui n’évoque pas la situation de ces offices dans le contexte des réformes du logement et, notamment, des conséquences financières de la réduction, par l’État, de ses dépenses logement, à la fois par la disparition de toute aide à la pierre dans le budget de l’État et par la forte baisse du budget APL que les bailleurs doivent compenser avec la réduction du loyer de solidarité.

On sait, en général, que cela représente de 8 à 10 % des recettes des bailleurs et, notamment, des offices HLM dont une part importante des locataires bénéficient justement des APL et, donc, sur lesquels s’appliquent la RLS (Réduction de loyer de solidarité).

Sans doute, cela explique-t-il en partie les difficultés, évoquées dans la délibération, des bailleurs pour finaliser le montage de certaines opérations. Mais nous n’en saurons pas plus.

C’est pourquoi nous demandons que soit inscrit à notre prochaine séance un état des lieux de nos trois offices : d’une part, pour en connaître la situation financière, l’impact de la RLS et des mesures de compensations mises en œuvre ; d’autre part, pour mieux comprendre les causes du ralentissement des mises en chantiers de logement social qui ont abouti à une nette baisse en 2018. Où en sont nos trois bailleurs sur ce sujet ?

Ces questions sont essentielles pour mieux comprendre des situations locales où des locataires nous informent de leurs insatisfactions sur les actions de proximité (de l’entretien à la sécurisation de leur cadre de vie), difficultés qui relèvent souvent, d’abord, de la société de manière générale mais pour lesquelles la capacité des bailleurs à mobiliser des ressources pour agir est essentielle.

Je vous remercie.