M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comme nous l’avions annoncé lors d’un précédent Conseil, nous ne voterons que pour un élu qui s’engage à rencontrer les représentants des personnels et donc leurs syndicats et à en rendre compte dans un rapport d’activités en séance. Car sinon, vous pourrez continuer à faire comme si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes universitaires en pleine mutation vers la société radieuse de la connaissance.

Avez-vous entendu parler du vote unanime du Comité technique universitaire national contre le projet de texte du Gouvernement qui veut transformer le recrutement des enseignants-chercheurs par leurs pairs en donnant la présidence des comités de recrutements aux Présidents d’établissements ?

Avez-vous eu connaissance des ordonnances du Gouvernement sur l’université et de leur rejet unanime par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ? Elles proposent ni plus ni moins qu’un statut dérogatoire au code de l’éducation pour les communautés d’universités pendant dix ans, l’UDL (l’Université de Lyon) étant bien sûr candidate pour ce statut qui permettra, entre autres, de fixer librement les frais d’inscription et de limiter la représentation des personnels dans les conseils d’administration de l’Université-cible. Cette ordonnance éclaire utilement le discours du projet de loi « Pour une école de la confiance » qui devrait s’appeler « ‘Pour un Gouvernement de la défiance envers les acteurs de l’université et notamment les enseignants-chercheurs ».

En attendant l’élu courageux qui prendra le risque de rencontrer les syndicats universitaires, nous vous faisons connaître les derniers communiqués de l’intersyndicale universitaire de Lyon-Saint Étienne. Vous aurez sur mon blog les textes complets, je vous en livre juste quelques extraits.

Le premier du 20 septembre s’intitule « Université-cible » : personnels et usagers toujours dans le brouillard. Et vous allez être étonnés de la revendication absolument révolutionnaire de cette intersyndicale -je cite- : « Nous réclamons que soient communiqués, dans les plus brefs délais et à toute la communauté universitaire, la composition des groupes de travail annoncés et les documents de travail qui circulent entre les personnes autorisées, afin de pouvoir faire des propositions en temps utile ». C’est tout de même extraordinaire, imaginez que nous ayons à demander ici la composition de la commission TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) !

Deuxième communiqué du 11 octobre intitulé « Combien coûte l’IDEX ? » Je cite : « La dotation liée au label IDEX pour l’ensemble de nos universités et établissements est de 13,5 M€ par an. Le budget total annuel de l’ensemble des universités est de plus d’un milliard d’euros. Mais cette dotation est à mettre en regard avec les frais de fonctionnement de la COMUE Université de Lyon en charge de sa gestion, qui sont de 55 M€ sur quatre ans ». Autant dire que pas un centime du fameux IDEX n’arrive aux chercheurs et aux étudiants.

Troisième communiqué de l’intersyndicale, celui du 18 octobre, intitulé « Un millefeuille très fragmenté » -alors, accrochez-vous, pour ceux qui aiment la simplification qui est très à la mode- sur l’organisation future de l’université de Lyon :

• Il y a la première feuille, c’est ce qui a déjà été créé, la COMUE Université de Lyon avec onze membres et associés. Cela a un peu explosé après la candidature IDEX (avec exclusion de Lyon 2 et le retrait prudent de l’Institut d’études politiques -IEP-, l’École nationale des travaux publics de l’État -ENTPE-, Centrale Lyon et l’École nationale d’ingénieurs de Saint Étienne -ENISE-) mais cette couche est nécessaire puisque c’est elle qui assure la coordination territoriale de la loi Fioraso ;
• La deuxième feuille, c’est le consortium IDEX. Défini par une convention et un accord non publics, il regroupe seulement neuf des membres de la COMUE et il a sa propre gouvernance -opaque bien entendu- ;
• La troisième feuille, c’est ce qu’on appelle l’Université-cible. Là, il n’y a plus que cinq établissements, Lyon 2 ayant été exclu autoritairement -ils sont un peu trop gauchistes a priori– et, une fois enlevés les quatre qui veulent garder leur indépendance, qui veulent garder surtout leur personnalité morale et donc leurs diplômes, il resterait Lyon 1, Lyon 3, Saint Étienne, l’École nationale supérieure (ENS) et l’Institut national des sciences appliquées (INSA). Ces établissements seraient donc dans un établissement expérimental, avec ce statut très dérogatoire de l’ordonnance qui devrait être prise avant la fin de l’année. Au passage, si vous avez des enfants qui veulent aller à Centrale, c’est trop tard, il fallait qu’ils le fassent cette année parce que l’an prochain, les frais d’inscription passeront probablement à plus de 2 000 € ;
• Quatrième couche -parce que ce n’est pas fini-, l’Institut de licence parce qu’à l’intérieur de cette Université-cible, toutes les licences doivent être regroupées dans un institut, c’est une promesse du dossier IDEX qui faisait partie des principes incontournables. Les établissements ont communiqué sur l’organisation de cet institut et donc de ce qu’on va appeler les pôles ; il y aurait donc huit ou neuf pôles appelés à devenir les composantes de l’université-cible. Toutes les composantes de l’université vont donc être morcelées, les morceaux étant réorganisés ; par exemple, la Faculté des sciences et des technologies de Lyon 1 serait éclatée en trois composantes qui se retrouveraient dans des pôles différents ;
• Enfin, cinquième niveau, les morceaux donc, typiquement l’ENS ou l’INSA. L’ENS et l’INSA, on les valorise, on les cajole, on leur dit qu’ils seront les têtes de file des pôles et qu’ils pourraient garder leur personnalité juridique alors qu’il est écrit très clairement dans les statuts de l’IDEX : « Ce statut permettra que l’université-cible intègre écoles et universités dans un établissement unique avec une seule personnalité morale ».

Voilà ce que les politiques des Gouvernements successifs fabriquent : une technocratie bureaucratique déconnectée de la réalité des enseignements et des recherches.

J’en profite, monsieur le Maire, cher Jean-Paul Bret, cher collègue, serez-vous celui qui laissera disparaître l’INSA en votant silencieusement pour tout ce que l’État propose dans cette restructuration à la hache du tissu universitaire

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Je vais passer la parole à monsieur Bret puisque je vais proposer monsieur Bret à la désignation comme représentant titulaire. Il va apporter quelques réponses avant ; en quelque sorte il va faire sa campagne.

M. le Vice-Président BRET : Merci. Je précise tout de même que j’étais précédemment le délégué de la Métropole et auparavant de la Communauté urbaine au sein du PRES (Pôle de recherche et d’enseignement supérieur) et de la Commune donc, depuis le début de ce mandat et que, s’il y a aujourd’hui une nouvelle désignation, c’est à cause d’un problème de texte qui n’a que très peu d’importance. Je ne sais pas d’ailleurs d’où vient la responsabilité, si c’est au niveau des statuts de la COMUE ou si c’est nous qui, dans la désignation, n’avions pas fait les choses comme il le fallait. En tout cas, cela relève d’une erreur de plume, comme on a l’habitude de parler dans ces délibérations-là.

Mais comme notre collègue Millet pose quelques questions évidemment extrêmement embarrassantes, serai-je courageux ? C’est un sujet de philosophie presque. Je pense que c’est toujours difficile de se qualifier soi-même de courageux, sauf peut-être notre collègue Millet ; lui n’hésite pas à se qualifier lui-même de courageux mais, quand je l’entends, je peux quelquefois en douter aussi. Donc je ne répondrai pas à la question du courage ; s’appliquer à soi-même une définition « Suis-je courageux ou pas ? », je trouve que c’est extrêmement prétentieux.

Par contre, j’essaie et j’ai essayé et je vais essayer toujours d’être responsable. Être responsable, c’est siéger le plus souvent possible dans les conseils d’administration où je suis désigné, ce ne sont pas tous ceux des établissements universitaires -heureusement, sinon j’y passerai beaucoup de temps- mais c’est celui de l’Université Lyon 1, c’est celui de l’INSA, auquel vous avez fait référence, c’est celui de l’École normale supérieure de Lyon et c’est celui aussi de l’Université de Lyon qui regroupe ces quatre établissements, ce qui est déjà pas mal. Il m’arrive d’être absent quelquefois mais je me tiens informé de ce qui s’y passe.

J’ai tout de même tendance à privilégier quelquefois l’expression de ces conseils d’administration parce que y siègent des représentants du personnel mais ils ne sont évidemment pas les seuls ; il y a des représentants des enseignants, des chercheurs, des étudiants aussi que je ne voudrais pas oublier. J’étais au dernier conseil d’administration de l’INSA, monsieur Millet, où vous siégiez d’ailleurs il y a quelque temps en tant que représentant du personnel ; c’est pour cela que je vous ai entendu parler à peu près de la même manière aujourd’hui que vous parliez hier sauf qu’ici, c’était dans cette tribune et hier, c’était au sein du conseil d’administration de l’INSA.

Alors, certes, vous n’avez pas qu’une parole parce qu’il y a trois ans -heureusement que les choses ont changé depuis-, on ne parlait pas de l’IDEX de la même manière ; la situation a évolué, il est bien normal que votre propos puisse être un simple décalque mais en tout cas, dans la vigueur de la diatribe, on peut dire que vous êtes resté constant, quitte à être quelquefois démenti par les faits par rapport aux questions que vous posiez. Quelquefois, c’est bien de savoir reconnaître un peu que les choses ont bougé, que ce qu’on disait hier ne s’est pas passé comme on l’avait prévu ou pas d’une façon aussi cataclysmique.

Donc être responsable -je ne veux pas abuser de la parole mais, puisque vous me demandez de présenter ma candidature, je le fais- c’est -comme je l’ai dit- écouter tout le monde, les représentants du personnel comme les autres ; ils ne m’ont jamais demandé spécifiquement à être reçus par moi-même -je trouve cela plutôt pas plus mal parce que, sinon, j’y passerais beaucoup de temps- mais, siégeant eux-mêmes au conseil d’administration, j’entends leurs paroles assez souvent et je les écoute.

Mais ma responsabilité en tant que Vice-Président de la Métropole, cela a été -il ne faut pas se le cacher- d’accompagner ces établissements dans leur regroupement, que l’on appelle aujourd’hui l’IDEX, d’aller vers une université qui regroupe un certain nombre de structures et cela, il ne s’agit pas de le cacher. Je n’en ignore pas les difficultés, j’ai même moi-même été, il y a bien longtemps, représentant syndical dans des établissements -un syndicat que vous connaissez bien d’ailleurs-, je ne le suis plus aujourd’hui, vous vous en doutez mais j’entends cela. Et qu’il y ait des difficultés, des incompréhensions, des questions à poser et des expressions diverses qui s’expriment, c’est normal.

Mais, au bout du compte, c’est tout de même l’expression de ces établissements dans leur Conseil d’administration qui prime et ce sont eux aujourd’hui -même si vous le critiquez- qui ont été amenés à rentrer dans ce processus-là ; ils n’ont pas été forcés, ils n’ont pas été contraints. Donc c’est cela la position d’être responsable en tant que représentant de la Métropole dans ces établissements, c’est cette position que nous essayons de tenir, c’est d’abord une position de respect des institutions démocratiques dans lesquelles je siège.