Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, ce dispositif, qui s’inscrit dans le Pacte de cohérence métropolitain (adopté en 2015), s’inscrit également -et la délibération le rappelle- au sein des orientations de l’État : « faciliter la circulation des données entre les administrations… simplifier les démarches de l’usager… ».

On ne pourrait donc que s’en féliciter si certains éléments ne nous autorisaient à tempérer l’enthousiasme que ces innovations semblent engendrer.

En premier lieu, parlons de la fracture numérique. Je reconnais que vous en tenez compte puisque le déploiement du guichet numérique métropolitain comporte un service d’assistance aux usagers.

Pourtant, si « l’intelligence numérique » peut faire rêver, il n’en demeure pas moins qu’une profonde inégalité vient entacher l’accès de tous à ces guichets numériques dont on nous assure qu’ils seront demain la nouvelle panacée.

Une étude de la très sérieuse Agence du numérique nous dit que 13 millions de personnes en France se sentent en difficulté face au développement des usages numériques. Or, sans tenir compte de ce problème d’exclusion, le Gouvernement persiste à envisager 100 % de service public dématérialisé, et cela à l’horizon 2022 ! C’est un véritable déni de citoyenneté auquel n’échappe guère le projet métropolitain.

Et que dire de la suppression des contacts humains… et des emplois qui vont avec ? C’est, malheureusement, très souvent le corollaire du développement de la numérisation des services publics. Nous avons tous l’exemple, dans nos Communes -qu’elles soient rurales ou urbaines avec des quartiers défavorisés- de suppressions de permanences CAF, CPAM, CARSAT, … au motif que la dématérialisation des contacts les rendraient inutiles. Ainsi, petit à petit, des services publics de proximité disparaissent, accroissant les difficultés des personnes âgées, des familles les plus précaires, y compris des jeunes, dont on imagine à tort qu’ils maîtrisent tous le numérique. Et la prise en compte de ces publics n’apparaît pas comme une priorité dans « la mise en marche » de votre projet.

De surcroît, les grands services publics s’en tirent à bon compte en confiant les missions qu’ils ont abandonnées à des points d’information et autres Maisons des services au public… financés, pour une part, par les collectivités locales.

Il me reste à souligner la question de l’association des Communes au projet. Le fait que des villes se portent volontaires pour l’expérimenter ne signifie pas que vous aurez pris en compte suffisamment toute la diversité des freins, des attentes, voire de la faible préparation de certaines d’entre elles. Rien ne garantit non plus que votre projet prenne réellement en compte les projets existants dans certaines villes, de manière à conserver à celles-ci une politique numérique propre.

Compte tenu de ces éléments et conformément à notre vote du 2 novembre 2015 sur le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Métropole, sans l’assurance de votre part de mettre en œuvre les moyens nécessaires à une véritable citoyenneté numérique, nous nous abstiendrons sur cette délibération.