Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le document qui nous est proposé porte beaucoup plus sur la mise en valeur d’une bonne gestion interne que sur l’orientation, la priorisation des politiques publiques ; un document qui met très largement en avant la politique gouvernementale en essayant de montrer à quel point la contractualisation est une bonne idée.

Monsieur le Président, votre bienveillance à l’égard du Gouvernement Macron est étonnante dans un contexte national où une très large majorité de Maires et de Présidents d’intercommunalités, toutes tendances politiques confondues, tire la sonnette d’alarme face aux mesures dévastatrices prises à l’encontre des collectivités territoriales.

Par où commencer cette longue liste des mauvaises nouvelles pour les politiques de proximité et pour les habitants ?

• 13 milliards d’euros d’économie demandée aux collectivités pour les cinq ans à venir après une chute sans précédent des dotations de l’État sous François Hollande.
• Le montant de la Dotation globale de fonctionnement fixé à 27,05 milliards d’euros en 2018 contre 30,86 milliards d’euros en 2017, soit une baisse de 3,8 milliards d’euros.
• L’exonération progressive de la Taxe d’habitation pour 80 % des foyers d’ici 2020. Personne n’est dupe, en matière de pouvoir d’achat, ce qui est donné d’une main est repris de l’autre et on peut déjà citer la baisse des APL, la hausse de la CSG, etc. Mais pour les collectivités, la suppression du levier fiscal a un double coût : politique, avec sur le fond la remise en cause du principe de libre administration, et financier bien sûr. L’État s’est engagé à compenser la perte du levier fiscal mais nous ne savons ni comment, ni à quelle hauteur, ni combien de temps et l’expérience de la Taxe professionnelle nous a montré par le passé que les compensations promises ne sont jamais à la hauteur des recettes perdues.

Ces chiffres déjà vertigineux sont accompagnés de coupes dans les crédits Politique de la ville, coupes dans le logement, coupe annoncée de 48 M€ de la dotation de soutien à l’investissement local, auxquelles il faut ajouter la réduction du nombre de contrats aidés (200 000 en 2018 contre 320 000 en 2017), provoquant de vives tensions en milieu scolaire et dans les associations.

Enfin, pour achever le tableau, le Gouvernement a fixé l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an. Derrière cet impératif, le Gouvernement n’a pas caché sa volonté d’appliquer un malus sur la DGF aux collectivités qui ne respecteraient pas cet objectif. C’est à nouveau une atteinte directe au principe de libre administration et à la décentralisation. Les ressources humaines n’en sont pas épargnées, bien au contraire : la suppression des 70 000 postes dans la fonction publique territoriale est engagée. Derrière la politique de la terre brûlée se cache une réelle volonté d’externaliser, de privatiser des pans entiers de missions de service public et de démanteler la fonction publique.

Les annonces du tandem Macron-Philippe ont provoqué la colère et l’incompréhension de tous les élus locaux, qu’ils soient de Droite ou de Gauche, urbains ou ruraux. Une colère justifiée, légitime car jamais les collectivités locales n’ont encaissé autant de mauvais coups en termes de ressources financières mais aussi humaines.

Je vous dispense d’un long développement sur l’accroissement des inégalités sociales tant elles sont criantes et directement liées à l’appauvrissement du plus grand nombre, pendant que les premiers de cordée s’enrichissent.

Nos choix politiques doivent réduire ces inégalités et répondre aux besoins de toutes les populations en matière d’emploi, d’insertion, d’action sociale, d’éducation, de logement, etc. La Métropole doit supprimer toute fracture sociale et territoriale, sortir d’une logique marchande pour se recentrer sur ses missions de service public, pour tous et de partout.

Nous prenons acte que le débat a eu lieu. Monsieur le Président, vous pourriez peut-être expliquer ce principe à vos collègues vénissians.