M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous souhaitons vous faire entendre quelques réserves et inquiétudes sur ce budget 2015. Vous parlez vous-même, dans plusieurs délibérations, de contexte de baisse historique des dotations de l’État. Il y a en effet une certaine logique. Au niveau national, des choix ont été faits. C’est une véritable cure d’austérité contre les collectivités territoriales, avec -les chiffres ont été rappelés- des pertes cumulées jusqu’en 2017, au niveau national, de moins 28 milliards d’euros.
Ce ne sont pas que des nuages, c’est un véritable tsunami financier, qui menace gravement les services publics de proximité, avec encore moins de personnels, personnels qui ne sont pas nombreux ou tout au moins pas suffisamment nombreux, des coups contre le service rendu aux populations, des coups également contre l’emploi, puisque -là aussi cela a été rappelé- 70 % des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales. Ces investissements sont déjà en baisse. Ces baisses vont encore s’accélérer.
Cette austérité imposée signifie donc plus d’impôts, moins d’action publique, moins d’investissement. D’ailleurs, notre assemblée avait voté il y a deux séances, à l’unanimité, un vœu que notre groupe avait présenté, reprenant la position des Maires de France, pour regretter et s’opposer à ces baisses des dotations et demander au Gouvernement de revoir sa copie.
Nous ne nous faisions pas trop d’illusions et nous n’étions pas dupes, puisqu’avait voté ce vœu l’unanimité, donc celles et ceux qui soutiennent ces choix politiques gouvernementaux, voire ceux qui appellent même de leurs vœux à ce que ce Gouvernement aille encore plus loin sur la voie sociale-libérale, voire encore plus à droite toutes, avec toujours plus d’austérité.
On ne peut être le soutien au niveau national d’une politique qui amène à ces conséquences-là et ici se contenter de regretter ces baisses de dotations. Monsieur le Président, j’ai un message pour vous : camarade Président, un peu de logique, assumez cette politique et cette logique.
Quelques éléments concernant la Métropole : là aussi, nous avons déjà dit un certain nombre de choses. Je ne vais pas me répéter sur les doutes que nous avons et sur les réserves que nous émettons sur la création de cette superstructure technocratique contre les Communes -je ne vais pas le développer ici- toujours plus éloignée de la vie réelle.
Mais on voit bien dans la préparation de ce budget les difficultés supplémentaires liées à la construction de la Métropole, avec, notamment, très peu d’éléments comparatifs avec les budgets des années précédentes. Par exemple, une PPI que nous discutons et que nous ne voterons qu’en juin. Je ne reprendrai même pas la dette, cela va venir tout à l’heure dans un débat complémentaire. Donc peu d’éléments. Par contre, monsieur le Président, monsieur le Vice-Président tout à l’heure a redit que le budget de la Métropole, c’était 25 % de social. Oui, sauf que ce n’est pas forcément un choix. Ce sont les compétences transférées par le Département, RSA, APA, etc. Mais nous constatons qu’il n’y a aucune réflexion sur la satisfaction des besoins des habitants dans ces politiques sociales. Notre budget reprend finalement les mêmes orientations, les mêmes chiffres qui avaient été ceux de la majorité de Droite de l’ex-Conseil général, alors que les besoins sociaux ne cessent d’augmenter, du fait là aussi, notamment, des politiques nationales.
Sur la fiscalité, c’est votre seule marge de manœuvre contre la baisse de dotations, mais dans une période de crise, de conditions de vie de beaucoup qui se dégradent, nous ne pensons pas que cette augmentation proposée de l’impôt ménages soit supportable. Nous ne sommes pas contre l’impôt, au contraire, mais nous voulons que celui-ci soit juste. Et là aussi, il y a beaucoup à faire au niveau national, avec une vraie réforme de la fiscalité.
L’an dernier ou il y a deux ans, le Conseil général avait déjà augmenté de 17 % ses impôts. Les élus Communistes du Conseil général avaient voté contre cette augmentation. Les élus Socialistes avaient décidé de ne pas participer au vote. Mais aujourd’hui, une nouvelle augmentation de l’impôt ménages à 5 % nous semble injuste.
Le groupe Communiste ne se situe pas totalement dans l’exécutif. Il ne se situe pas non plus dans une opposition de Gauche systématique. Nous ne sommes pas pour un Grand Lyon providence, comme je l’ai entendu dire par le représentant de l’UDI, ni soumis à une indigestion fiscale. Mais nous sommes pour un Grand Lyon solidaire, social, contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales.
Le budget 2015 présenté nous laisse très sceptiques. Beaucoup de doutes, beaucoup de désaccords, nous ne voterons pas ce budget. Nous nous abstiendrons, hormis un de nos adhérents qui votera pour ce budget.
Merci.