M. le Conseiller BRAVO : Le vœu que nous proposons ce soir est issu de l’Association des Maires de France (AMF). C’est un soutien à son action pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

Je ne m’étendrai pas plus longuement sur cette question. La dotation de l’État, je pense que vous en avez tous entendu parler, je ne vais pas refaire ici un Débat d’orientation budgétaire, mais je voudrais juste attirer l’attention de tous mes collègues sur un certain nombre de faits qui sont illustrés dans ce vœu.

Notamment, il a pour but de mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises, quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale. Les collectivités ne pourront absorber une contraction si violente de leurs ressources.

Voilà un petit peu la synthèse de ce vœu de soutien. Il se décline ensuite en trois propositions qui sont le réexamen du plan de réduction des dotations de l’État. L’arrêt immédiat du transfert de charges et de mesures normatives, source d’inflation de la dépense, et une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. À savoir que ce vœu a été proposé dans plusieurs collectivités territoriales et dans plusieurs Communes.

Au mois de septembre, il y avait à peu près 10 000 Communes qui l’ont voté. Aujourd’hui, il y en a 16 000. Quand on sait qu’à l’AMF, il y a à peu près 38 000 Communes qui sont adhérentes, on peut donc facilement imaginer que cela transforme complètement les clivages politiques, et qu’au contraire, il se veut un élément de rassemblement sur ces problématiques de budget pour nos collectivités territoriales.

Merci.