M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents et chers collègues, la Fondation Abbé Pierre alerte toutes les années les pouvoirs publics après la publication de leur rapport annuel sur l’urgence que revêtent les mesures de construction de logements, et est forcée de constater que si l’effort de construction de logements sociaux est élevé, il est néanmoins inférieur aux promesses présidentielles mais surtout inférieur aux besoins de logements sociaux.

Dans son rapport 2014, la fondation démontre le lien qui existe entre précarité professionnelle et mal-logement. Elle dénombre 700 000 personnes privées de domicile personnel dont 141 000 sans domicile fixe, 3,5 millions de personnes mal logées et plus de 5 millions de personnes fragilisées par rapport aux logements. Parmi elles, quasiment toujours des personnes sans emploi, en intérim ou en CDD, et on voudrait passer la période d’essai à 2 ans pour un CDI.

Cette situation de mal-logement n’est pas étrangère à la flambée du coût du logement et à la fragilisation des ménages. La progression des prix de l’immobilier et des niveaux de loyer qui s’est accélérée au cours des 10 dernières années, aggrave considérablement la situation des ménages les plus modestes et fragilise des pans de la population qui étaient jusqu’alors épargnés par la crise du logement.

Ainsi, le taux des ménages n’a cessé d’augmenter depuis 20 ans passant d’environ 15 % dans les années 1980 à plus de 33 % en 2010. Notre agglomération n’est pas étrangère à la situation du mal-logement. C’est bien pour cela que des efforts notoires ont été faits pour la construction de logements grâce à des investissements à la hauteur.

On peut donc, à juste titre, s’inquiéter du revirement en la matière si les investissements devaient être divisés par 2. Les professionnels du bâtiment peuvent légitimement s’inquiéter pour leur carnet de commandes dans une conjoncture les plus difficiles.

Ce qui nous est proposé dans cette délibération, la mutualisation des objectifs de production de logements sociaux pour la période 2014-2016, appelle quatre réflexions. Le nombre de logements sociaux global est insatisfaisant car il se contente du minimum, soit 25 % de l’objectif théorique de la loi Duflot. En observant en détail les chiffres, on constate qu’il s’agit d’un tour de passepasse pour permettre à certaines villes qui, historiquement, ne voulaient pas de logements sociaux sur leur territoire, quitte à payer des pénalités, de se conformer aux nouvelles dispositions de la loi SRU mais a minima, noyées parmi celles qui, de bonne volonté, ont construit du logement social avec difficultés et qui poursuivent leurs efforts, d’autres se contentent des 50 % et des 25 % de déficit, objectifs théoriques de la loi Duflot, alors qu’elles ont des taux de logements locatifs sociaux inférieurs à 5 %, cela vient d’être dit. Ainsi, elles maintiennent à perpétuer les divisions sociales existantes au sein de notre agglomération. C’est indigne !

Troisièmement, nous nous questionnons sur la disposition géographique des 4 625 logements pour Lyon, à savoir, si certains arrondissements, en déficit de logements sociaux, feront les efforts demandés.

Quatrièmement, la construction prévue dans la délibération est 6 800 logements environ sur 3 ans, soit 2 200 par an. Il conviendrait que les logements restants, au vu des prévisions des constructions, soient répartis sur des villes qui, elles, souhaitent la construction de logements sociaux. La répartition ne devrait-elle pas aussi se faire sur les besoins réels de logements sociaux répondant aux demandes de la population qui en a le plus besoin ?

Au vu de l’urgence sociale, ces objectifs me semblent en dessous de l’exigence et déséquilibrés d’une ville à une autre. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération mais voterons l’avenant à la convention pour la délégation à la pierre. Je vous remercie de votre attention.