Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames et messieurs, l’extension des ouvertures dominicales des commerces s’inscrit dans le cadre de la loi « Pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du 6 août dernier. Cette loi Macron n’est pas une avancée sociale mais plutôt une soumission aux exigences du MEDEF et une démission pure et simple face au libéralisme. Elle est à contresens des valeurs et des combats que la Gauche devrait mener et incarner, d’ailleurs, Martine Aubry a elle-même qualifié ce texte de « régression ».

Oui, l’extension du travail dominical est une véritable régression sociale, une atteinte au code du travail, dont la prochaine réforme ne présage rien de bon et une nouvelle atteinte aux avantages et protections des salariés. Dans certaines branches, sous le terme de « flexibilité », on ne fait rien d’autre qu’institutionnaliser la précarité : temps partiels, emplois sous-payés, horaires fractionnés, décalés.

Ce sont d’ailleurs les femmes, souvent dans le cadre des familles monoparentales, qui en sont les principales victimes. Les salaires trop faibles, l’impossibilité de joindre les deux bouts expliquent, pour bon nombre de personnes, le choix de travailler le dimanche, un choix non pas par conviction mais souvent par nécessité voire obligation.

On sait aussi que, dans les petites structures, il y a une forme de volontariat forcé, une pression exercée qui laissent peu de choix à ceux qui s’opposent au travail dominical. Le risque, à terme, est bien une généralisation du travail le dimanche et du travail de nuit, avec la disparition complète des avantages qui y sont associés.

D’ailleurs, à Vénissieux, la décision d’ouverture dominicale est systématiquement prise après avis des Comités d’entreprises ou de salariés ; c’est le respect que l’on doit aux salariés et aux organisations qui les représentent.

Dans une société en manque de repères, où le délitement du lien social ne cesse de progresser, la loi Macron déstructure encore un peu plus les familles, avec des parents au travail, des enfants au repos et des problèmes de garde que la réforme se garde bien d’évoquer !

Avec cette loi, les Maires sont appelés à se prononcer chaque année sur le nombre de dimanches autorisés pour l’ouverture des commerces, soit au maximum 12 par an, après avis du Conseil municipal ; si le nombre de dimanches excède 5 dans l’année, le Maire doit également recueillir l’avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale ou du Conseil métropolitain en ce qui nous concerne.

La règle des 12 dimanches s’applique pour la première fois au titre de l’année 2016. D’ici le 31 décembre 2015, les Maires doivent prendre des arrêtés autorisant les ouvertures dominicales, après consultation de leurs Conseils municipaux. Lorsque le nombre de dimanches excède 5, la Métropole doit rendre un avis conforme sur le nombre de dimanches et les jours demandés.

Or, le projet de délibération que vous nous présentez ce jour est contraire à l’esprit de la loi. Les élus métropolitains n’ont pas accès aux informations concernant les Communes qui souhaitent aller au-delà des 5 ouvertures dominicales de commerces et ne sont pas appelés à se prononcer à ce sujet. De plus, vous agissez par anticipation en proposant d’émettre d’office un avis favorable aux projets d’arrêtés municipaux portés par les Communes pour 2016, quel que soit le nombre d’ouvertures dominicales.

Les élus du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain sont opposés à l’augmentation du nombre d’ouvertures dominicales des commerces. D’ailleurs, l’Italie en a fait l’amère expérience : selon les syndicats italiens, la généralisation des ouvertures dominicales des magasins depuis juillet 2012 a abouti à la fermeture de 60 000 points de vente dans le petit commerce et une perte de 90 000 emplois.

Nous réaffirmons que cette loi est contraire aux intérêts des salariés. La banalisation du travail est une atteinte grave à leurs droits. Les habitants n’ont aussi rien à attendre de l’amplification de l’ouverture dominicale des commerces qui privilégie la consommation au détriment de la vie familiale et du lien social.

Pour revenir au rapport que vous nous présentez aujourd’hui, le droit d’information des élus métropolitains n’a pas été respecté et nous sommes en mesure de nous interroger sur le maintien de ce projet de délibération qui risquerait d’être entaché d’illégalité.

Si toutefois vous maintenez ce rapport, les élus du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain voteront contre pour toutes les raisons évoquées précédemment.

M. le Conseiller MILLET : Excusez ma voix, monsieur le Président, mais si la voix n’est pas là, le fond y est et l’engagement aussi.

Cette délibération permet une autorisation de programme de 4 M€ pour le projet immobilier de l’Institut de transition énergétique, qui ne peut être discuté en dehors de ce projet majeur de recherche et développement mobilisant plus de 100 chercheurs et un budget total de 220 M€ sur dix ans, avec un financement public de 86,6 M€, soit 39 %, le public ne détenant cependant que 35 % du capital.

Ce projet est d’abord celui d’un acteur privé, Alstom Grid qui l’accueille sur son terrain et est supposé en tirer des bénéfices industriels futurs. Au-delà d’un contrôle strict de l’usage des fonds publics, il y a une question essentielle sur les gains potentiels futurs. Si ce projet aboutit à des créations significatives d’emplois, où seront ces emplois ? Qui détiendra les profits et décidera de leur usage ? Qui détiendra les brevets ?

Cette question est d’autant plus importante que la délibération fait silence sur un fait nouveau depuis le lancement de ce projet : le rachat d’Alstom Énergie, incluant Alstom Grid, par General Electric -je continuerai à l’appeler « GE », même si les intimes l’appellent « GI » à l’américaine- qui possédera 50 % plus une action en capital et en droits de vote. Autrement dit, nous accompagnons un financement public massif d’un projet détenu aujourd’hui par un groupe US, sans rien savoir de sa stratégie sur l’emploi, l’investissement, les filières technologiques et industrielles. Rappelons que les anciens actionnaires d’Alstom, dont le groupe Bouygues, sont contents : ils ont touché, en dividendes exceptionnels, 4 des 7 milliards du rachat. Le Monopoly financier continue, au profit, toujours, des mêmes oligarchies !

Nous renouvelons donc notre demande de report, après de nouvelles informations transmises par les délégués syndicaux de l’entreprise. Car, si la presse fait un large écho aux annonces de 1 000 créations d’emplois par GE, les multinationales sont expertes dans l’art de la communication positive. L’expert économique du CE annonce un plan d’économies de 3 milliards d’euros avec 10 000 suppressions d’emplois dont 6 500 en Europe et 1 500 en France. Le plan devait être annoncé au CCE de décembre qui devait se tenir le 8 décembre mais a été reporté au

Si la nouvelle direction GE laisse poursuivre les travaux de l’IEDD, il a été clairement dit aux représentants du personnel que SUPERGRID devait repasser devant les décideurs US. Qui peut dire ce qu’ils décideront ? Qui sait s’il existe un projet concurrent aux US, en Chine ou ailleurs ?

Pourtant, le pilotage public de ce projet était essentiel quand on sait qu’il répond au Schéma de développement énergétique européen qui prévoit 1 000 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures d’ici à 2020, ce qui ne peut pas, bien sûr, être financé par les seuls revenus des gestionnaires de réseaux. C’est la stratégie du Monopoly européen de spécialisation dans la concurrence capitaliste, bien loin -c’est un euphémisme- des territoires à énergie positive, discours au service d’un consensus faussement vert pour endormir les consciences, pendant que les vraies décisions capitalistes se prennent. Ce SUPERGRID à courant continu coûte dix fois plus cher qu’un réseau très haute tension actuel et ne se justifie que par des échanges massifs d’électricité entre zones de grande production et zones de grande consommation, autrement dit pour permettre de relier les fermes éoliennes du nord et le cœur industriel allemand. L’Agence industrielle de l’énergie considère, en parallèle, que la pauvreté énergétique mondiale pourrait être intégralement supprimée avec 600 milliards d’euros d’ici à 2030.

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président à l’économie, avez-vous de la mémoire ? Tirez-vous des leçons de l’expérience ? Si le projet SUPERGRID génère d’énormes besoins de production de câbles spécifiques à courant continu dans les années à venir, rappelez-vous que l’entreprise Nexans a fermé, en 2014, son site de production de Lyon, pourtant adossé à la R&D du groupe et qu’un an plus tard, elle annonce une nouvelle restructuration avec suppression d’emplois alors qu’elle est bénéficiaire de fonds publics. Pendant que vous parlez d’une Métropole de l’économie, c’est le fonds Amber Capital, qui avait mené la fronde des actionnaires pour la restructuration de 2014, qui repart à l’assaut de Nexans en exigeant plus de rentabilité que l’Italien Prysmian. Vive l’Union européenne de la concurrence libre et non faussée !

Il est vrai que c’est bien la déréglementation de l’énergie, initiée par un certain Lionel Jospin et poursuivie par tous les Gouvernements de Gauche comme de Droite, qui se cache derrière le discours de la transition énergétique et qui conduit les grands acteurs de l’énergie à se tourner vers des fournisseurs à bas coût. Au fait, combien de temps avant que vous ne vous intéressiez au foncier de l’entreprise JST dans le huitième ?

Ce qui a fait l’efficacité historique de l’industrie en France, son « modèle de réussite » qui se détruit avec ténacité depuis des décennies, c’était, tout au contraire, la cohérence de véritables filières technologiques et industrielles pilotées par un grand acteur public (SNCF, EDF, Air France, …). Le bilan des démarches dites « d’excellence », de spécialisation intelligente, associées aux privatisations et aux déréglementations, est une catastrophe technologique, économique et sociale ! Et les entrepreneurs, adaptés à cette économie de Monopoly, deviennent des chasseurs de subventions publiques.

Nous savons que, pour beaucoup de salariés concernés, ce projet semble une assurance pour leur emploi mais nous préférons leur dire la vérité : non seulement nous n’en savons rien mais nous sommes sûrs qu’ils ne pèseront rien au moment des décisions de GE.

Nous voterons donc contre ce projet.