Finances et Institutions

Une DSC plus équitable et plus transparente !

2022-0929 - DSC 2022 - Modalités de calcul et de répartition -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président,  mesdames, messieurs, la Dotation de solidarité communautaire est un sujet sur lequel je suis intervenue à plusieurs reprises lors du précédent mandat, au nom du groupe Communiste, pour dénoncer l’insuffisance de l’enveloppe allouée mais également la perte du sens et des objectifs de cette dotation. Au fil des années, l’opacité sur les critères de répartition de la DSC, hormis les deux critères légaux, et l’absence de réflexion collective sur les mécanismes d’attribution ont créé un sentiment d’injustice.

Aussi, permettez-moi, aujourd’hui, d’exprimer ma satisfaction devant le changement de paradigme que nous opérons, avec la définition de critères transparents et lisibles, pour aller vers une véritable Dotation de solidarité communautaire.

La DSC est plus qu’un outil de redistribution fiscale, c’est un outil au service d’un projet politique avec les communes, une péréquation visant l’accompagnement d’un développement urbain équitable, sur l’ensemble du territoire de la Métropole et pour tous les habitants. Pour cela, la DSC se doit d’atténuer les inégalités par la solidarité et d’encourager les politiques publiques communales.

Nous avions, jusqu’en 2019, une enveloppe globale de la DSC figée, avec la philosophie du moment et la négation du rôle des communes. Quant aux critères de redistribution, nous avons demandé, maintes fois, à ce qu’ils soient redéfinis en tenant compte des coûts induits pour les communes qui se développent ou pour celles qui concentrent des difficultés. C’est cela l’équité et la solidarité. L’augmentation de l’enveloppe globale de la DSC en 2020, sans modification du mécanisme de répartition, aura, en réalité, perpétué et renforcé les inégalités que nous dénoncions avec des écarts de montants par habitant surprenants.

Personne n’a expliqué comment une commune de l’ouest lyonnais, qui accueille une population plutôt aisée, perçoit une DSC 2021 de 167€ par habitant, quand une autre commune de l’est lyonnais, dont la population compte parmi les plus pauvres, perçoit 15€ par habitant.

Aussi, je tiens à remercier la Vice-Présidente Hélène Geoffroy et le Vice-Président Bertrand Artigny pour l’animation du groupe de travail autour de la redéfinition des critères, avec les représentants des différentes Conférences territoriales des maires. Ce travail collaboratif aura permis d’ouvrir un débat de fond sur la vocation de cette Dotation de solidarité communautaire et sur l’ambition politique que l’on souhaite lui donner.

En complément des deux critères imposés par la loi, qui tiennent compte de la richesse communale et du revenu des habitants, les nouveaux critères ajoutés sont pragmatiques. Ils font écho à notre ambition de développement d’une métropole pour tous.

La solidarité est la pierre angulaire de l’ensemble des critères qui nous sont proposés… Développement économique, PENAP, logements sociaux, population couverte par le RSA, structures d’accueil des adultes en difficulté, … autant de marqueurs qui correspondent à l’évolution du territoire. Ils sont le reflet d’une réalité de terrain exprimée par les maires.

Le travail mené, depuis ces derniers mois, a analysé différentes options, passé en revu plusieurs scénarii, pour aboutir à des critères objectifs et transparents. On peut les accepter ou les contester, certes, c’est tout l’intérêt des débats de la Conférence métropolitaine des maires. Mais, dans tous les cas, ils remettent du sens à la DSC.

Avec ce nouveau mécanisme, les villes qui auront une dotation en baisse seront accompagnées. Pour cela, le budget de la DSC a été augmenté par une enveloppe de compensation, afin que chacune perçoive 100 % de la DSC actuelle, jusqu’en 2025.

Là encore, nous voyons que la solidarité s’applique.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://lb1.hubic.ovh.net/v1/AUTH_60bdc39bf5dbd8d649f68f037ea73e15/default/2022/m%C3%A9tropole/CM20220124/videos/mp%20DSC.mp4?temp_url_sig=eb0fbf4f6384619311f279e02a7aeff87f6e241b&temp_url_expires=1645713897

Finances et Institutions

Faire contribuer fiscalement plus fortement les gagnants de la crise !

2022-0927 - Budget primitif 2022 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comme pour le débat d’orientation, nous interrogeons la fiscalité des entreprises. On constate une baisse de 25M€ de la CFE (Cotisation foncière des entreprises), conséquence de sa réforme par l’État, une compensation CFE et CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) par l’État de 42M€ et une CVAE en hausse de 4M€. Au total, une hausse de la fiscalité des entreprises, directe ou par compensation, de 20M€ à taux inchangés, qui montre la dynamique économique, tout comme la hausse des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) de 40M€.

Mais la dynamique économique est beaucoup plus forte que cette hausse des ressources fiscales de 4 %. Je l’avais évoqué dans le débat d’orientation, citant le journal Les Échos « Aux abris, les profits explosent ! » et Le Figaro « Flambée historique des profits ».

Il y a des gagnants dans la crise (des gros, même), qui ont bénéficié des aides du quoi qu’il en coûte. On peut être surpris que la Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) soit en baisse ou que celle sur les entreprises de réseaux n’augmente que de 2 %, alors que ces deux secteurs ont été des gagnants de la crise.

Certes, il s’agit de règles nationales, mais nous demandons une étude approfondie sur la fiscalité des entreprises pour que celles qui gagnent le plus et bénéficient des services publics contribuent plus fortement, tout en aidant de manière plus sélective celles qui en ont besoin. D’autant que toutes les Droites prévoient la fin du quoi qu’il en coûte, dès la loi de Finances rectificative 2022, et le retour à une politique budgétaire restrictive qui fera payer les salariés, les collectivités, les bailleurs sociaux, alors que les fortunes explosent.

C’est d’autant plus important que la TVA sur lequel repose, désormais, notre principale recette est l’impôt le plus injuste qui fait contribuer plus fortement, en proportion, les plus pauvres.

Ce sera un des enjeux de la clause de revoyure annoncée avec la PPI, pour imaginer comment accompagner le développement de nos politiques publiques tout en créant les conditions d’une accélération de nos investissements essentiels en mobilité ou dans l’éducation.

Concernant les dépenses, comme pour le débat d’orientation, nous regardons avec attention les dépenses sociales. La baisse du nombre d’allocataires du RSA doit nous conduire à porter la plus grande attention au non-recours. Si la reprise économique, d’un côté, et le renforcement de nos politiques d’insertion, de l’autre, peuvent effectivement favoriser cette baisse, nous sommes inquiets des tendances au repli sur soi, à l’éloignement des services publics d’une partie de la population -un éloignement, par exemple, qui explique (beaucoup plus que les discours « antivax ») le faible taux de vaccination dans les quartiers populaires.

Nous savons bien que les oppositions de Droite vont critiquer la hausse, pourtant contenue, des dépenses. Si ce budget concrétise nos décisions, comme sur le Revenu solidarité jeunesse, il reste sérieux et les 110 créations de postes, qui ont été engagées et, pour beaucoup, réalisées en 2021, se font avec une augmentation maîtrisée de la masse salariale de 2,2 %.

Nous voulons redire que non seulement nous nous félicitons de ces créations de postes, notamment dans les MDM (Maisons de la Métropole), mais que nous savons qu’elles n’ont permis que de répondre aux situations les plus tendues. Dès qu’on regarde concrètement l’activité de nos agents sur l’aide sociale, les enfants, le handicap, on s’aperçoit qu’ils traitent aujourd’hui beaucoup plus de dossiers par personne qu’il y a 30 ans !

Alors certains, peut-être dans l’esprit des discours de candidats aux Présidentielles, vont nous dire combien de centaines de fonctionnaires il faut supprimer à la Métropole. Nous, nous nous interrogeons sur ce qui permettrait de continuer à renforcer nos MDM, l’IDEF (Institut départemental de l’enfance et la famille) et tous les services de première ligne face aux urgences sociales.

Un autre exemple, pourquoi cette baisse des dépenses de fonctionnement pour l’habitat, alors que jamais l’inquiétude et les difficultés des demandeurs de logement n’ont été aussi grandes, dans un contexte de tensions sociales accrues avec la crise sanitaire ?

Enfin, permettez-nous, à propos du budget annexe des déchets, de nous féliciter de la décision de justice qui met fin aux actions de la CANOL contre la TEOM et qui nous permet d’aborder, désormais, avec ambition nos politiques de prévention, de collecte et de traitement des déchets à la hauteur de cet enjeu du quotidien de toute ville. Comme vous le savez, nous sommes particulièrement attachés à l’enjeu des inégalités sociales sur ces questions et des efforts nécessaires dans les quartiers populaires pour renforcer et améliorer la collecte, la collecte sélective, le traitement des petits commerces et, plus globalement, des déchets assimilés. Nous notons aussi qu’il faudra, dès l’an prochain, une planification pluriannuelle des investissements de ce budget annexe pour organiser leur financement et, donc certainement, un besoin en hausse de sa capacité d’autofinancement.

Bien entendu, notre groupe votera ce budget. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://lb1.hubic.ovh.net/v1/AUTH_60bdc39bf5dbd8d649f68f037ea73e15/default/2022/m%C3%A9tropole/CM20220124/videos/pam%20budget.mp4?temp_url_sig=ae10002cd11ec9475139defd11a02b3ed9310f47&temp_url_expires=1645713897

Solidarité et Action sociale

Santé, prix des énergies : les urgences des habitants !

Intervention préalable -

Monsieur le Conseiller MILLET : Meilleurs vœux à tous, et nous nous associons avec force aux remerciements à tous nos agents qui maintiennent le service public dans des conditions difficiles.

Le rassemblement organisé par la CGT de la santé samedi dernier, devant l’hôpital Desgenettes, était une occasion d’entendre l’expression de la colère des soignants, de leur souffrance aussi, de l’absurdité d’une gestion de la santé par les HCL et l’ARS, sous directive du Gouvernement, qui a conduit à supprimer des lits dans les hôpitaux en France et à Lyon en pleine crise sanitaire et, encore ce mois de janvier 2022, à supprimer des lits au Vinatier… ce que le rassemblement dénonçait avec force.

Les élus Communistes ont apporté leur soutien sur place, et nous appelons tout notre conseil à se préoccuper de la situation des hôpitaux, des soignants. Il est urgent de faire toute la transparence sur la capacité de notre système de soins à répondre aux besoins de santé des habitants de l’agglomération, dans l’urgence (comme pour cette pandémie), dans l’ampleur des enjeux psychiatriques comme dans les soins du quotidien et la prévention. C’est le sens de notre demande d’une mission d’information et d’évaluation que nous sommes en train de travailler avec le Vice-Président Pascal Blanchard.

Mais, si la santé reste une priorité en ce début d’année, nous voulons faire écho, en ce début de conseil, à la grave crise des factures d’énergie qui frappe tout le monde, des précaires aux entreprises. Même si cela concerne, comme pour la santé, toute la France, c’est aussi un enjeu d’agglomération et pour plusieurs de nos politiques publiques.

Carburants, électricité, gaz, chauffage, toutes les dépenses énergétiques sont en forte hausse depuis des mois et tout indique que la situation peut s’aggraver, jusqu’à devenir explosive pour les habitants comme pour beaucoup d’entreprises.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) considère que la hausse de l’électricité du 1er février aurait dû être de 44,5 % hors taxes. Si la mesure gouvernementale limite cette hausse à 4 %, ce n’est que pour un temps, puisqu’il faudra faire les comptes après les élections et que la future hausse sera encore plus dévastatrice.

Cette hausse n’a aucune raison en France, c’est l’organisation du marché européen spéculatif qui reporte sur notre électricité l’explosion du prix du gaz, à travers le poids de la transition énergétique allemande -cumulant une surcapacité gigantesque de renouvelables prioritaires à prix garanti sur le réseau, avec le maintien de la part des fossiles soumis à la hausse du gaz sur le marché mondial-, alors que notre pays n’a pourtant besoin ni des renouvelables ni des fossiles allemands !

Je ne vous ferai pas l’injure, en cette période électorale, de reprendre les citations des politiques qui ont organisé, en 1996, la mise en concurrence européenne du marché de l’électricité ! Aujourd’hui, les opérateurs privés sont dans le rouge, malgré l’électricité nucléaire qu’ils peuvent acheter à bas prix, malgré ce scandale de l’augmentation récente du volume de cette revente imposée à EDF (vive le marché libre !) qui devrait, selon la CRE, « limiter l’effet sur les consommateurs de la crise des prix de l’énergie » (en fait, bien sûr, la limiter pour les opérateurs privés). Mais, les opérateurs privés sont incapables de tenir, virent leur client et, même, cessent leur activité. La part du tarif régulé aura fortement augmenté en 2021 et sans doute en 2022. Heureusement que les particuliers ont le droit d’y revenir, ce qui n’est malheureusement pas le cas des entreprises.

C’est l’échec historique des politiques de privatisation, qui se révèlent en plus une véritable gabegie d’argent public. Les consommateurs ont vu leur facture d’électricité augmenter constamment depuis dix ans, et cela va monter en flèche dès les élections passées.

C’est la même chose pour le gaz, dont tout le monde connaît l’explosion du prix, et cela impacte aussi fortement nos réseaux de chaleur, malgré la part importante de biomasse et de nos incinérateurs. La hausse sur la saison de chauffe sera sans doute de 30 % sur les facteurs des usagers provoquant, l’été prochain, un choc violent de rappel de charges de chauffage.

C’est la même chose sur les carburants. Selon les données gouvernementales, le baril moyen est à 71$ en 2021 (actuellement, 88$) et la filière produit un gazole moyen à 0,68€HT en 2021, 0,74€HT actuellement, pour un prix TTC actuel de 1,62€. Le baril était, en 2008, en moyenne à 97$ avec un pic à 133$ (plus cher donc qu’aujourd’hui). Le gazole était pourtant, à l’époque, à 0,63€HT en moyenne avec un pic de 0,79€, pour un prix TTC à la pompe de 1,27€ en moyenne et un pic de 1,45€.

Donc, avec un pétrole brut plus bas de 30 % qu’en 2008, on a un gazole HT en hausse de 8 % et un prix moyen, sur le dernier trimestre, de 1,55€TTC, en hausse de 22 % sur 2008.

Oui, les marges de la filière et les taxes frappent durement ! Le groupe TOTAL a distribué 16 milliards de dividendes en 2021. L’État a touché plus de 33 milliards de TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), sans compter la TVA…

Je vous laisse songer aux ruptures nécessaires avec les politiques énergétiques nationales et j’en viens à l’impact sur nos politiques métropolitaines. Car les habitants de la métropole vont passer à la caisse sur toutes les dépenses énergétiques, et il est important de réfléchir à toutes les actions que nous pouvons mener pour les aider, les protéger du mieux possible.

Cela commence par nos offices métropolitains, qui doivent anticiper les futurs rappels de charge en calculant les provisions, dès ce mois de janvier, pour en tenir compte. Il faut alerter tous les acteurs du logement.

Cela concerne le suivi du bon usage des chèques énergie, dont on voit bien qu’ils sont moins efficaces que le tarif social qu’ils ont remplacé et totalement insuffisants aujourd’hui. Il faut réfléchir, comme nous l’avons fait pendant la crise sanitaire avec le fonds spécial d’aide au logement, à une aide spécifique aux factures d’énergie.

Cela concerne nos réseaux de chaleur, dont il faut étudier, à court terme, leur capacité à absorber une partie de cette hausse pour ne pas la transférer aux habitants et dont il faut accélérer la sortie des fossiles, en mettant plus de moyens, notamment, sur les énergies fatales industrielles et en orientant nos décisions pour une augmentation des capacités des incinérateurs, au contraire de ce qui était parfois souhaité.

Cela concerne, bien sûr, aussi toutes nos politiques d’aide à la rénovation énergétique qui visent à réduire les consommations (donc les factures), même si nous savons bien qu’aucune réhabilitation ne fera baisser la facture finale nette dans ce contexte d’inflation sans limite.

Enfin, il faut être attentif à notre budget fluide et à nos propres marchés d’énergie. Il serait utile d’avoir un point de suivi de ces marchés. Le SIGERLy vient utilement de prévenir les communes des hausses qui nous sont imposées, l’organisation des marchés nous protégeant un peu des hausses sans pouvoir, bien sûr, les effacer.

Au total, si cette situation appelle, bien sûr, des choix de rupture nationale, elle doit conduire à renforcer nos actions pour le droit à l’énergie et la justice sociale.

La vidéo de l’intervention : https://lb1.hubic.ovh.net/v1/AUTH_60bdc39bf5dbd8d649f68f037ea73e15/default/2022/m%C3%A9tropole/CM20220124/videos/pam%20intro.mp4?temp_url_sig=8e09071162b1270e10e9b1a6b16e87180738abf9&temp_url_expires=1645713897

Urbanisme et Construction

Aux minguettes comme à la Guillotière, pour une police nationale de proximité !

2021-0869 - Lyon 3° - Lyon 7° - Place Gabriel Péri - Approbation du projet d'aménagement -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la Guillotière est devenue le symbole de problèmes associés auparavant aux seules banlieues. Permettez un commentaire à un Vénissian ayant pris le métro à la Guillotière et très content de retourner aux Minguettes. Visiblement, les difficultés des quartiers prioritaires ne sont liées ni aux tours ni à la mixité sociale. Ce sont bien les trafics qui pourrissent la vie sociale partout où ils s’installent et sont un facteur de développement des incivilités en général, du chacun pour soi et du laisser-faire.

Mais les trafics n’existent pas parce qu’il y a des trafiquants mais parce qu’il y a des acheteurs. C’est pourquoi il n’y a pas de réponse utile sans cohérence de toutes les politiques publiques, de police, de justice, de prévention, de santé, d’éducation, d’urbanisme, de cadre de vie.

Cette délibération porte sur l’urbanisme, mais nous savons tous que le débat public porte sur les questions de sécurité. Alors, soyons clairs et directs.

Les phrases choc d’un Président et son karcher ont produit, de 2007 à 2012, la suppression de 13 000 postes de police et de gendarmerie. Malgré des créations depuis, nous ne sommes toujours pas revenus aux effectifs de 2007 !

En dix ans, 2 700 postes de douaniers ont été supprimés  et  ça continue, à raison de 250 par an. Résultat, la France est une passoire pour tous les trafics ! Le trafic de stupéfiants est le premier marché criminel de France, estimé à 3,5 milliards d’euros.

La sécurité est une mission régalienne de l’État, un droit fondamental inscrit dans la Constitution. Or, avec le projet de loi de Sécurité globale, l’État poursuit son désengagement, se déchargeant sur les polices municipales ou privées, alors même que nous avons besoin d’un renforcement d’une police de la République sous statut, présente partout, formée et au service de tous, capable d’assurer la protection des personnes et des biens d’abord -ce qui implique la répression des trafics mais ne peut s’y réduire.

Autour des trafics se développent des violences urbaines, des rodéos, mortiers, pétards, des incivilités du quotidien, infractions aux codes de la route et de la rue, perturbations de l’espace public et même, parfois, privé.

Mais quel maire de l’agglomération a demandé au Premier Ministre le durcissement de la réglementation sur la vente en ligne des pièces pyrotechniques ? Vous le savez, c’est Michèle Picard et c’est son ami, André Chassaigne, qui a proposé à l’Assemblée d’interdire la vente des mortiers d’artifice au grand public, de sanctionner les acteurs de leur distribution et d’aligner le régime d’importation de ces produits sur celui des armes.

Aux Minguettes ou à la Guillotière, nous avons besoin d’une police nationale de proximité, d’un service public de prévention qui sorte les ados en rupture de l’école de la rue, d’un suivi social rigoureux des familles impliquées dans les trafics pour les soustraire à la domination des mafias, de moyens renforcés dans les écoles pour lutter contre toutes les violences, les harcèlements, les clans et les racismes, de moyens pour éduquer à un usage citoyen des réseaux sociaux et en chasser les représentations de ces violences, harcèlements et racismes. Ce ne sont pas les outils techniques qui sont décisifs, ce sont les ressources humaines mobilisées par tous ces services publics, avec les outils dont elles ont besoin.

C’est un sujet qui mériterait une approche non politicienne, un consensus républicain pour faire respecter le droit fondamental à la sécurité en renforçant et coordonnant les actions de police, de justice, de prévention, d’éducation et de santé. Il y a urgence.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=20987

Proximité et Cadre de Vie

Le Droit à l’énergie est un droit fondamental !

2021-0862 + 2021-0864 - Rapports des délégataires de services publics - Enedis, EDF et GRDF -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais profiter de la présentation des deux rapports des délégataires de la distribution publique d’électricité et de gaz pour apporter quelques éléments qui nous paraissent importants.

Tout d’abord, les deux délégataires -les historiques EDF-GDF (enfin EDF-Enedis-GRDF, en attendant de nouveaux noms)-, aujourd’hui, participent du service public national de l’énergie, élément indispensable de la cohésion nationale, que ce soit du point de vue des citoyens ou des territoires.

En effet, le fameux principe de péréquation est un puissant outil de l’égalité réelle des citoyens ainsi que de la plus élémentaire solidarité des territoires. Cette solidarité entre toutes et tous ne peut s’inscrire que dans un cadre national, à défaut de créer de lourdes discriminations entre les citoyens vivant dans des territoires riches et d’autres, vivant dans des territoires plus pauvres.

C’est pourquoi nous sommes très attachés au tarif régulé de vente, qui sera bientôt sacrifié sur l’autel des directives européennes de la concurrence libre et non faussée. On appréciera, d’ailleurs, la hausse des prix de 35 % de l’électricité et de 85 % pour le gaz malgré cette superbe logique, tant vantée par les libéraux de tout poil, qui veut que la concurrence soit à l’avantage des consommateurs.

Là encore, c’est un outil de régulation et de justice sociale, un outil au service des citoyens qui est détruit pour le profit particulier des entreprises.

Nous sommes d’ailleurs, dans cette même logique, partisans d’une TVA à 5,5 % et non à 20,6 %.

Par ailleurs, c’est la nature même du réseau électrique et gazier que d’être national au risque, sinon, d’être inefficace et nettement plus coûteux. Et c’est bien une responsabilité de l’État au premier chef.

Toutefois, notre collectivité a la responsabilité en ce qui concerne la distribution du gaz et de l’électricité. À à ce titre, nous devons être exigeants et veiller à la qualité du service rendu aux usagers, notamment par rapport aux délais de raccordement ou d’intervention, qui se sont dégradés dans la dernière période. Si la pandémie peut, sans doute, expliquer une partie de cette dégradation, il n’en reste pas moins que les délégataires doivent faire un effort dans ses domaines.

De la même manière, nous avons collectivement une responsabilité dans la lutte contre la précarité énergétique, qui touche année après année une part toujours plus importante de la population (20 %, soit un foyer sur cinq). Les derniers rapports de la fondation Abbé-Pierre sont alarmants et nous ne pouvons pas accepter que, dans un des pays les plus riches du monde, près d’un tiers des français déclarent avoir froid chez eux -faute de pouvoir se chauffer correctement. 

Le Droit à l’énergie est un droit fondamental, au même titre que l’accès à l’eau, à la santé ou à l’éducation. C’est pourquoi il nous appartient de faire vivre concrètement ces droits.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=20596

Proximité et Cadre de Vie

La rentabilité privée sur fonds publics du photovoltaïque est une impasse !

2021-0859 - Lyon Rhône solaire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous étions opposés à la création de cette société Lyon Rhône Solaire pour des raisons environnementales et économiques. Nous n’avons pas changé d’avis.

Rappelons-en brièvement les raisons :

– Le modèle économique repose sur une prime au tarif de revente dû au caractère « participatif » du capital. Nous n’avions pas, à l’époque, noté qu’il fallait 20 personnes physiques : qui sont-elles ? Quant à considérer que la seule présence de la Métropole lui donne un caractère participatif, cela ne nous semble pas sérieux.

– On ne peut que s’interroger sur la rentabilité privée d’une activité cofinancée à 55 % par l’argent public et dont les recettes sont payées par une taxe, presqu’au double du tarif de revente imposée à EDF aux opérateurs privés.

– L’impact sur la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de ce projet est, au mieux, nul. Il ne produira, bien sûr, qu’aux heures avec soleil : en moyenne, en France, 1 200 h/an ; un peu moins dans la métropole, selon le dernier chiffre en notre possession, avec 27 GWh produit pour 25 GW de puissance installée. A ces heures-là, le contenu carbone du réseau est principalement nucléaire à 6g de carbone par kwh, alors que le PV est estimé à 43g pour des panneaux qui, bien sûr, viennent de Chine (quatre fois plus s’ils viennent de France) !

– Pire, puisque ces installations ne produisent que 15 % du temps et pas au moment des pointes de consommation, elles obligent à prévoir des capacités de complément qui sont bien naturellement au gaz, autrement dit, au total et du point de vue de la consommation finale, nous avons augmenté les émissions carbonées.

Nous avions proposé, à l’époque, une autre approche basée sur la recherche de solutions de stockage. Or, dans la vallée de la Chimie, il y l’opérateur principal de l’hydrogène en France. Voilà qui était l’occasion d’innover et de construire un acteur qui fasse du photovoltaïque une source presque pilotable ou, en tout cas, avec un tout autre bilan carbone produisant de l’hydrogène vert qui aurait pu être une source, par exemple, d’énergie pour des camions de collecte avec pile à combustible.

Décidément, l’approche par le marché de la transition énergétique est une impasse. Nous ne voterons pas cette délibération.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=20008

Éducation et Culture

Pour permettre l’accès, dès le jeune âge, à ce formidable outil d’émancipation qu’est la culture !

2021-0815 - Soutien au développement de l'éducation artistique et culturelle -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues, c’est avec plaisir que je prends la parole sur cette délibération de soutien au développement de l’éducation artistique et culturelle, tant le domaine culturel me semble un espace primordial non seulement pour l’épanouissement individuel, mais aussi pour la vie en société.

Permettez-moi de commencer en citant quelques extraits de la Déclaration des droits de la Culture, si chère à Jack Ralite :

« Trop souvent l’encouragement nécessaire à la création contemporaine, signe extérieur et intérieur de richesse d’une Nation, passe après l’exigence de la rentabilité que les industries culturelles publiques et privées poursuivent à travers l’insatiable marchandisation de la culture. Dans le même temps, l’effort de l’État pour préserver et développer la culture originale s’étiole et s’abandonne aux mêmes règles. […]

Ce qui se passe au cinéma, au théâtre, à la télévision, à la radio, dans la danse, la musique, la chanson et le cirque, les arts plastiques, le graphisme, l’architecture, la photographie, la littérature ou la poésie nous confirme que ne sont pas en cause les talents -ils sont bien vivants- mais une volonté qui garde obstinément son cap : organiser le partage inégalitaire des êtres humains entre un petit nombre auquel la détention des avoirs et des pouvoirs conférerait la compétence artistique et une immense multitude de consommateurs voués aux produits standardisés venus pour l’essentiel d’un ailleurs sans visage et sans âme, otages culturels des audiences, tirages et sondages en dehors de quoi rien ne serait permis. […]

Nous proclamons qu’il n’y a pas dans une Nation de valeurs culturelles capables de vivifier son passé comme de dessiner son avenir sans les incessantes trouvailles de la création artistique, sans la liberté de leur confrontation, sans la volonté d’en faire le bien commun des artistes et leur peuple.

À l’uniforme gris des ambitions mercantiles nous opposons l’arc-en-ciel des sensibilités et des intelligences, l’ouverture plurielle à la culture des hommes et des peuples du monde entier.« 

Cette déclaration, proclamée en 1987, conserve une brûlante actualité et je ne peux donc que me réjouir de ce que la Métropole, à travers cette délibération, fait montre de volontarisme dans l’accès et l’éducation aux arts et à la culture. Et je retrouve bien, dans les dispositifs qui nous sont proposés, cet état d’esprit qui vise à permettre l’accès, dès le jeune âge, à ce formidable outil d’émancipation qu’est la culture.

Permettre à nos collégiens, à nos jeunes, de s’initier à la pratique d’un art, d’en découvrir les créations, de partager avec les artistes et techniciens, c’est les aider à ouvrir les yeux sur un vaste continent à la richesse inextinguible.

Dans l’ère du numérique, alors que nous sommes assiégés d’écran, l’éducation à l’image, afin de les comprendre, d’en maîtriser le sens -surtout lorsqu’il est caché- me paraît indispensable à la formation de l’esprit critique qui doit habiter chaque citoyen.

Permettre de découvrir et de confronter les arts venus d’ailleurs -ailleurs dans le temps, ailleurs dans l’espace- offre une mise en perspective salutaire, des clefs de compréhension du vaste monde.

À ce titre, je citerais 2 exemples d’initiatives qui me paraissent, dans la période, fort opportunes :

– « Tu m’auras pas », qui offre des outils d’analyse des mécanismes à l’œuvre à travers les images et vidéos véhiculées par internet. Pour une génération aussi férue de réseaux sociaux et dont internet est devenue la principale source d’information, c’est essentiel qu’ils ne « se fassent pas avoir » par les contenus auxquels ils sont exposés. Et je serais partisan d’étendre ce type d’enseignement à l’ensemble des collégiens.

– La médiation mise en place dans le cadre de l’exposition « Arts de l’Islam, un passé pour un présent » me semble, là aussi, répondre à un besoin prioritaire, la culture étant le véhicule par excellence de la fraternité entre les peuples.

Il est indispensable, à mes yeux, que l’éducation à la culture, que l’accès à la culture et que l’initiation à la pratique artistique puissent s’affranchir du secteur marchand, qu’elles soient proposées dans le cadre du service public car, pour citer à nouveau la Déclaration des droits de la culture : « Un peuple qui abandonne son imaginaire culturel à l’affairisme se condamne à des libertés précaires. »

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=18755

Éducation et Culture

Contre les DSP dans la restauration scolaire !

2021-0814 - Restauration scolaire - Avenant n° 1 aux 4 contrats de DSP -

Mme la Conseillère BURRICAND : Une explication de vote, monsieur le Président.

Sur cette délibération, nous nous abstenons car nous nous sommes toujours opposés aux DSP pour les cantines dans les collèges.

Merci.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=18688

Solidarité et Action sociale

La contraception féminine est un acquis à défendre !

2021-0813 - Villes et territoires sans pertusbateurs endocriniens - Approbation de la charte Réseau environnement santé -

Mme la Conseillère BURRICAND : La ville de Vénissieux participe au dispositif contre les perturbateurs endocriniens et je suis, personnellement, très sensible à ces questions, ayant été confrontée, dans ma vie, à quelques questions de santé.

Mais, je voulais dire à monsieur Florestan Groult, en toute bienveillance, qu’il faut faire attention à la manière dont on parle de ces sujets. Parce que, moi, je me suis sentie un peu attaquée en tant que femme et c’est pour ça que je voulais réagir.

Je vous dis pourquoi. Je suis vraiment pour que la contraception masculine se généralise et qu’enfin les hommes s’emmerdent un peu avec cette question. Il n’y a pas de problème !

Mais, honnêtement, une femme -puisqu’on parle de ces questions- est féconde, en gros, pendant quarante ans, tous les mois et, en plus, la vie sexuelle d’une femme ou d’un homme -puisqu’on en parle- est très variée sur la durée de toute une vie… avec des moments de couple régulier, … Je ne rentre pas dans le détail… Vous connaissez la vie mieux que moi… enfin, au moins, aussi bien que moi…

Donc, la contraception féminine -dans la liberté, l’indépendance et l’autonomie qu’elle a données aux femmes, dans le choix de choisir leur destinée- est un acquis que je défends fortement. Et la pilule contraceptive a des défauts évidemment, des effets secondaires, qu’il ne faut point non plus grossir, comme d’autres moyens de contraception.

Mais, sur la durée de toute une vie et dans la variété des moyens de contraception, je pense qu’on aurait tort de stigmatiser ce moyen-là, dans une situation où beaucoup de jeunes femmes, de jeunes filles, aujourd’hui, n’ont pas accès à la contraception, pour des tas de raisons.

Donc, soyons prudents dans la manière dont on en parle. Parce que, moi, je revendique le droit de décider !

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=18330

Solidarité et Action sociale

Pour mettre en place un véritable service public de l’autonomie !

2021-0811 - Personnes âgées et handicapées - Soutien financier aux SAAD associatifs mettant en œuvre les revalorisations salariales de l'avenant 43 à la convention collective nationale de la Branche de l'aide à domicile (BAD) -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, nous savions, bien avant la crise sanitaire, le caractère utile et précieux du travail des personnes œuvrant dans les services d’aide à domicile. Il est de notre responsabilité collective et sociétale de permettre aux personnes âgées et aux personnes handicapées de demeurer chez elles, dans les conditions les plus dignes. Pour cela, les hommes et les femmes qui exercent le difficile métier d’aide à domicile doivent être considérés convenablement, avec un statut et un salaire à la hauteur de leurs missions, et non pas maintenus dans cette position au rabais que nous dénonçons. La terrible réalité est résumée dans cette délibération :

« Au niveau national, une demande d’aide à domicile sur 5 ne peut pas être satisfaite intégralement, faute de personnels en nombre suffisant. En cause, les conditions de travail extrêmement difficiles : amplitude horaire, travail 7j/7, trajets, accidentologie, relationnel usagers, isolement professionnel et la rémunération insuffisante en rapport avec la pénibilité des métiers. (…) 50 % des salariés de la branche sont, jusqu’à présent, rémunérés en dessous du salaire minimum de croissance (SMIC) et 17 % vivent sous le seuil de pauvreté. »

La crise Covid a amplifié une situation préexistante avec l’épuisement des professionnels. Dans tout le secteur du 3ème âge et de la prise en charge pour l’autonomie, nous manquons cruellement de moyens humains, matériels et financiers.

Suite à l’indignation provoquée par la situation dégradée de l’aide à la personne, suite à la mobilisation des personnels des EHPAD et des familles, le Ségur de la santé s’est engagé sur la revalorisation des salaires dans les EHPAD. Mais les réponses déployées par le Gouvernement restent parcellaires et insuffisantes.

Ainsi, l’avenant 43 à la convention collective nationale de la Branche de l’aide à domicile est, certes, une avancée, mais elle reste minime au regard des revendications des salariés pour un statut et une rémunération justes et dignes.

De plus, seuls les SAAD associatifs prestataires sont concernés aujourd’hui alors qu’il faudrait, évidemment, que l’ensemble des salariés de l’aide à la personne soient valorisés. La Loi de financement de la sécurité sociale 2022 prendra-t-elle les dispositions nécessaires pour que la branche entière soit soutenue ? On peut en douter.

Face à l’enjeu majeur que représente l’autonomie, nous rappelons la nécessité d’un effort supplémentaire en matière de solidarité nationale. Nous demandons l’intégration du risque lié à la perte d’autonomie et la dépendance dans la branche maladie de la Sécurité sociale, pour le soustraire au système assurantiel.

Avec le vieillissement de la population, il faut enclencher une autre dynamique du soutien à l’autonomie, c’est une urgence. Pour être à la hauteur de cet enjeu de société, l’État doit mettre en place un véritable service public de l’autonomie. Tant que la puissance publique n’assumera pas pleinement cette responsabilité, ce sont les familles, les aidants, qui seront dans l’obligation de faire face tant bien que mal.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=16675