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Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Quelle place au rail dans les mobilités métropolitaines ?

N° 2018-3043 - Contrat métropolitain 2016-2020 -Avenant -

M. le Conseiller MILLET : L’avenant à un Contrat de plan État-Région confirme l’absence d’ambition -il faut même dire la véritable démission politique de l’État, de la Région et de la Métropole- concernant la place du rail dans les mobilités métropolitaines.

En effet, si les actions connues pour la désaturation du nœud ferroviaire lyonnais sont confirmées, il n’y a toujours pas d’engagement pour le tronçon sud du contournement de Lyon et il n’y a aucune relance de la place du rail dans l’agglomération, que ce soit pour les gares, l’intermodalité, les liaisons cadencées type RER, …

S’il y a bien des études pour la ligne Saint-Paul – Lozanne, ligne existante mais se heurtant à de nombreuses difficultés d’exploitation, le contrat entérine la fin de toute perspective de réouverture de la ligne Lyon – Trévoux en créant une ligne de bus à la Macron… c’est-à-dire fait le choix de l’énergie fossile contre une énergie électrique décarbonée…

Rappelons que la Région avait réalisé une étude en 2007 sur des scénarios de réouverture de la ligne SNCF Lyon – Trévoux -études abandonnée par le Gouvernement en 2011, à la grande colère du Maire de Trévoux-. Je me souviens des manifestations organisées par le Collectif Val de Saône pour la réouverture de la ligne, animées entre autres par notre Camarade Madeleine Jorand de Fontaines sur Saône. Les citoyens se sont malheureusement lassés et les mobilisations sont désormais anciennes mais les besoins, eux, restent bien actuels et essentiels !

Dans ce contexte, on ne peut que se demander l’avenir de l’étude annoncée pour la ligne Saint-Paul – Lozanne.

En fait, on comprend pourquoi les majorités de Droite du Sénat et En marche de l’Assemblée ont adopté cette réforme de la SNCF qui fera encore reculer la place du rail dans les transports, et rend beaucoup plus difficile le financement des infrastructures de voies et de gares dans l’agglomération. Vous voulez nous faire croire que le privé va investir dans les petites lignes et les liaisons cadencées entre métropole et villes régionales. Mais ce contrat nous dit que ni l’État, ni la Région, ni la Métropole n’en font une priorité.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Éducation et Culture

Territoire éducatif innovant : et le service public dans tout ça ?

N° 2018-2994 - Territoire éducatif innovant - Subvention au Centre de recherches interdisciplinaires - 2018 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, je dois vous dire que cette délibération m’a demandé un gros travail de recherches. J’aime bien comprendre ce que je vote, c’est le minimum de respect pour nos électeurs. Le moins qu’on puisse dire, c’est que, même en commission, les éléments justifiant cette subvention et le choix des intervenants étaient plus que flous.

Les remous, les contestations suscités par Edumix l’année dernière au Collège Elsa Triolet, les discussions sur ces thèmes avec des enseignants divers me conduisent à ne pas prendre ce sujet à la légère. La démarche proposée ici ne fait pas consensus dans le corps enseignant.

Je me suis donc interrogée : qui est François Taddei -dont le nom ne m’était jusque-là pas parvenu-, qu’est-ce que le CRI, qu’est-ce qu’Ashoka, que recouvre le concept de « société apprenante » ?

La délibération elle-même interroge : pourquoi ce florilège de formules aussi séduisantes que vides ?

Il en est de même pour la convention que j’ai pris soin de lire. J’en cite quelques extraits :

« Identifier et fédérer les acteurs du changement provenant de mondes différents (institutions publiques, société civile, secteur privé, recherche, etc.) »

Public/privé dans l’Éducation nationale ?

L’appui sur Ashoka est explicite. Je suis donc allée voir ce qu’était Ashoka puisqu’en commission aucune réponse sérieuse ne m’avait été donnée sur cette ONG. Je n’ai pas vraiment été rassurée.

Ashoka France annonce ses objectifs :

Détecter les entrepreneurs sociaux dont les innovations répondent aux enjeux de société dans tous les domaines et accompagnent leur développement. Mais qui détermine les enjeux ; à partir de quels critères, de quels objectifs ; qui décide qui est innovant, sur quelle base ?

Connecter des acteurs de différents horizons (ceux de la société civile comme des secteurs publics ou privés) « pour accélérer l’émergence de nouveaux modèles en faveur de l’intérêt général ». Tout dire pour ne rien dire…

Ashoka résume ainsi son projet : « Pour être acteur du changement et contribuer à transformer positivement la société, les nouvelles générations doivent acquérir des compétences et des qualités essentielles telles que la prise d’initiative, la collaboration ou l’empathie »… Je dois dire que le mot « empathie » utilisé dans un tel contexte m’a choquée. Auront-ils encore droit à la colère et à la révolte ?

Ashoka affirme aussi vouloir que « chaque individu, dès le plus jeune âge, soit en mesure de transformer positivement la société dans laquelle il grandit ». Quelle ambition ! Pour combien se concrétisera-t-elle sans action collective et transformation sociale ? Et Ashoka ne prétend rien de moins que de transformer l’expérience éducative avec ses « Changemakers Schools » et ses « Fellow Ashoka », se prétendant en quelque sorte maître à penser de l’éducation.

Parlons argent ! Ashoka, c’est 42 millions de dollars dont 2 millions pour la France. Des partenaires comme American Express, Cartier, Bettencourt, BNP Paribas, la fondation Bettencourt Schueller finançant largement le CRI, dont je ne suis pas certaine qu’il ait besoin d’argent public. En tout cas, nous n’avons pas les éléments pour le décider aujourd’hui. Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé la suppression de 1 800 postes, pour l’essentiel, dans les collèges. Je manque peut-être un peu d’empathie mais pas de sens critique : quand on affaiblit un service public et qu’on y introduit, sous prétexte d’innovation, des officines privées financées par les grosses fortunes mondialisées, c’est qu’il y a un loup.

Nous nous opposerons donc à cette délibération.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Le bâtiment durable sur fonds public ?

N° 2018-3011 - Participation exceptionnelle pour l’accueil de la 7° édition du Congrès national du bâtiment durable à Lyon - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération vient compléter le financement public par l’ADEME et la Région d’une initiative, par ailleurs très intéressante, de Congrès des professionnels du bâtiment durable. La Métropole apporte -achète- un espace publicitaire pour valoriser ses propres actions, ce qui peut se comprendre, mais aussi une subvention qui représente 5 % du budget du congrès, ce qui est peu, mais porte la participation publique à 66 % du budget !

Très sincèrement, nous considérons que les promoteurs immobiliers et les grands groupes de la construction ont les épaules assez solides pour financer eux-mêmes un tel congrès et nous voterons donc contre cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion

Pacte de cohérence métropolitain et orientations de l’État, même combat !

N° 2018-3039 - Projet guichet numérique métropolitain - Convention -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, ce dispositif, qui s’inscrit dans le Pacte de cohérence métropolitain (adopté en 2015), s’inscrit également -et la délibération le rappelle- au sein des orientations de l’État : « faciliter la circulation des données entre les administrations… simplifier les démarches de l’usager… ».

On ne pourrait donc que s’en féliciter si certains éléments ne nous autorisaient à tempérer l’enthousiasme que ces innovations semblent engendrer.

En premier lieu, parlons de la fracture numérique. Je reconnais que vous en tenez compte puisque le déploiement du guichet numérique métropolitain comporte un service d’assistance aux usagers.

Pourtant, si « l’intelligence numérique » peut faire rêver, il n’en demeure pas moins qu’une profonde inégalité vient entacher l’accès de tous à ces guichets numériques dont on nous assure qu’ils seront demain la nouvelle panacée.

Une étude de la très sérieuse Agence du numérique nous dit que 13 millions de personnes en France se sentent en difficulté face au développement des usages numériques. Or, sans tenir compte de ce problème d’exclusion, le Gouvernement persiste à envisager 100 % de service public dématérialisé, et cela à l’horizon 2022 ! C’est un véritable déni de citoyenneté auquel n’échappe guère le projet métropolitain.

Et que dire de la suppression des contacts humains… et des emplois qui vont avec ? C’est, malheureusement, très souvent le corollaire du développement de la numérisation des services publics. Nous avons tous l’exemple, dans nos Communes -qu’elles soient rurales ou urbaines avec des quartiers défavorisés- de suppressions de permanences CAF, CPAM, CARSAT, … au motif que la dématérialisation des contacts les rendraient inutiles. Ainsi, petit à petit, des services publics de proximité disparaissent, accroissant les difficultés des personnes âgées, des familles les plus précaires, y compris des jeunes, dont on imagine à tort qu’ils maîtrisent tous le numérique. Et la prise en compte de ces publics n’apparaît pas comme une priorité dans « la mise en marche » de votre projet.

De surcroît, les grands services publics s’en tirent à bon compte en confiant les missions qu’ils ont abandonnées à des points d’information et autres Maisons des services au public… financés, pour une part, par les collectivités locales.

Il me reste à souligner la question de l’association des Communes au projet. Le fait que des villes se portent volontaires pour l’expérimenter ne signifie pas que vous aurez pris en compte suffisamment toute la diversité des freins, des attentes, voire de la faible préparation de certaines d’entre elles. Rien ne garantit non plus que votre projet prenne réellement en compte les projets existants dans certaines villes, de manière à conserver à celles-ci une politique numérique propre.

Compte tenu de ces éléments et conformément à notre vote du 2 novembre 2015 sur le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Métropole, sans l’assurance de votre part de mettre en œuvre les moyens nécessaires à une véritable citoyenneté numérique, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion

Salariés d’Uni-Est : un peu d’humanité !

N° 2018-2962 - Insertion - Mise en œuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) 2017-2020 - Retrait des protocoles d’accord des Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du territoire -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, au détour de cette délibération qui engendre une certaine mélancolie parmi les élus membres d’Uni-Est -dont je suis pour la Ville de Bron-, je voudrais, monsieur le Président, faire une nouvelle fois appel à votre sens de l’équité pour reconsidérer la situation des salariés de notre association qui se retrouveront sans solution dès la fin de cette année.

Le cabinet de placement que vous proposez est, certes, un geste qui vous honore mais il ne garantit pas qu’une solution acceptable soit trouvée pour chacun d’entre eux.

Vous n’y êtes pas obligé, je le conçois. Mais la taille de notre collectivité et la multiplicité des métiers qui existent en son sein pourraient permettre d’examiner humainement la situation de ces personnes dont les qualifications sont indiscutables.

Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT : Quelques mots… Je ne vais pas rajouter grand-chose, car beaucoup de choses ont été dites…

D’abord, bien évidemment, ici personne ne remet en question, n’a jamais remis en question -pour avoir assisté à beaucoup de réunions avec vous (avec les Maires, avec les adjoints) qui représentiez vos Communes dans Uni-Est, pour avoir assisté à beaucoup de Conseils d’administration d’Uni-Est- l’expertise, l’expérience, l’engagement et l’histoire aussi d’Uni-Est. Dans le même temps, il ne faut pas croire que la Métropole serait arrivée comme cela foulant au pied tout cela en faisant fi du passé.

Non, nous l’avons fait, je crois, dans une concertation la plus large possible. Nous avons été aussi, il faut le dire, dans l’accompagnement dès le 1° janvier 2015 pour les problèmes de trésorerie. On n’a pas simplement, à la Métropole, constaté les problèmes de trésorerie. Nous avons été actifs avec vous, y compris dans les négociations avec la banque. J’ai beaucoup, à titre personnel -en tout cas comme 1° Vice-Président-, accompagné votre Président de l’époque sur un certain nombre de négociations difficiles avec les banques pour pouvoir assurer la vie d’Uni-Est. Et puis, on en a pas beaucoup parlé, cela nous a permis aussi, collectivement, de maintenir l’action des associations et des acteurs sur les territoires parce que la situation de trésorerie d’Uni-Est aurait pu emporter, à un certain moment -entre 2015 et aujourd’hui-, un certain nombre de structures dans la tourmente avec, comme premières victimes, les allocataires du RSA et celles et ceux qui cherchent un emploi.

Je crois que l’on a tous été mobilisés et il n’y a aucune raison que l’on ne soit pas encore mobilisé. On a beaucoup parlé, bien sûr, de l’organisation interne et il nous faudra -et c’est pour cela que j’ai souhaité, moi, -comme vous l’avez dit madame Pietka- qu’il y ait un cabinet de placement pour les salariés alors que nous ne sommes pas, effectivement, en premières responsabilités auprès de ces salariés. Mais nous nous le devions, par solidarité, d’accompagner au mieux l’ensemble de ces questions de ressources humaines.

Maintenant, je crois que ce qui est devant nous c’est de ne jamais oublier le pourquoi nous faisons cela. Nous faisons cela -pas pour inventer de nouvelles organisations, pour trouver de nouveaux équilibres politiques- non… nous faisons cela pour mettre, finalement, au cœur celles et ceux qui en ont besoin, c’est-à-dire les allocataires du RSA et celles et ceux qui cherchent un emploi. C’est cette mission qui est devant nous aujourd’hui, et je souhaite que nous puissions -et nous l’avons déjà entamé avec les Communes qui ont adhéré et celles qui voudront participer- être le plus efficace sur ces questions-là.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Pour qui le « pognon de dingue » ?

« On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les pauvres ne s’en sortent pas. »

Au lieu de stigmatiser, il faudrait d’abord s’entendre sur la notion d’aides sociales et leur montant. Ceux qui en critiquent l’existence évoquent un tiers du PIB et font de cette masse la cause des problèmes rencontrés par l’économie française. Mais ce chiffrage intègre les prestations de retraite, de santé, … Une approche plus réaliste évalue les allocations versées par l’État -dont le RSA, les prestations handicap et l’ASS- à environ un point de PIB. S’ajoutent les allocations versées par les Départements et/ou Métropoles au titre de la dépendance et de l’aide à l’enfance. Si l’on retient en plus les aides au logement, à la petite enfance, à la vieillesse, c’est 6 % du PIB qui sont consacrés aux aides sociales, montant conséquent mais cinq fois plus faible que ce que proclament les critiques des allocations sociales.

En réalité, les allocations complètent les dépenses sociales de toute nature et s’il peut y avoir un problème, c’est celui de l’insuffisante couverture des besoins de base. Il est, par exemple, évident que la non-indemnisation d’un chômeur sur deux contribue à l’exclusion durable de centaines de milliers de personnes du marché du travail.

En revanche, les plus de 7 milliards d’ »aides sociales » aux grandes fortunes ne sont pas mises en cause. Le Gouvernement prévoit même d’exempter le patronat de ses responsabilités dans le chômage en supprimant les cotisations dues pour cela. Aux salariés de payer !

La même logique inspire la réforme des retraites, les attaques contre les services publics, la mise en place d’une sélection à l’université. À la société des biens communs et des causes communes, ils veulent substituer le monde de la compétition à outrance. Certains roulant carrosse et d’autres s’épuisant à pied ou gisant dans le fossé. « En marche » signifiait donc cela…

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

L’accessibilité des logements aux personnes handicapées…

Prise de parole sur la question orale des groupes Europe Écologie-Les Verts et apparentés, La Métropole Autrement, Lyon Métropole Gauche Solidaires et Monsieur le Conseiller André Gachet (non-inscrit) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, on ne peut que souscrire à ce qui aurait dû être un vœu, à l’initiative du groupe EE-LV, défendant l’accessibilité de tous les logements dans le neuf -et non pas de seulement 10 % des logements, comme le prévoit le projet de Loi ELAN (30 % dit-on dans les discussions parlementaires en cours)-… Notons cependant que l’essentiel, pour les personnes handicapées, reste bien le parc existant, massivement inaccessible et qui demanderait une politique publique prioritaire d’aide à la rénovation rendant accessible…

Mais permettez-moi de m’étonner de la place donnée à ce sujet certes important, mais qui n’est qu’un des éléments d’une loi ELAN globale qui bouscule un outil essentiel de notre modèle social, le logement social :

  • assouplissement de la loi SRU ;
  • fin de l’aide à la pierre ;
  • vente de logements sociaux, allant jusqu’à cet incroyable amendement dit « Monopoly » qui fera exploser, demain, le nombre de copropriétés dégradées ;
  • restructuration à marche forcée des bailleurs pour casser le lien historique entre bailleurs et territoires ;
  • remise en cause du modèle de financement du logement social en le contraignant à copier celui des gestionnaires d’actifs immobiliers, etc.

Face à une telle guerre économique et politique contre le logement social, il est surprenant de voir quelles sont les priorités médiatiques et, malheureusement, politiques qui semblent bien utiliser un sujet bien réel pour ne pas évoquer, voire masquer, l’essentiel de cette loi.

Il est sans doute difficile, quand on participe à un exécutif En marche, de critiquer trop frontalement une loi de ce Gouvernement, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette critique faussement consensuelle.

D’autant que demander à nos seuls bailleurs de prendre en charge ici ce que la loi défait, alors même que nos bailleurs sont mis en difficulté par le budget 2018 de ce même Gouvernement, est surprenant. Nous espérons que ceux qui soutiennent ce vœu s’exprimeront contre l’ensemble de cette loi…

Déplacements et Mobilité

Déclassement A6-A7 : des questions, encore et toujours !

N° 2018-2874 - Requalification A6 et A7 – Horizon 2020 entre Limonest, Dardilly et Pierre Bénite - Bilan et clôture de la concertation préalable et poursuite du projet -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je veux juste aborder quelques points généraux que nous avions déjà pointés ici, depuis la séance du 11/07/2016, quand nous avions voté favorablement le déclassement A6-A7.

  • Tout d’abord, nous continuons à penser que, pour être vraiment utile, cette requalification doit s’inscrire dans une transformation plus globale des circulations dans l’agglomération avec, notamment, un Plan des déplacements urbains plus ambitieux et vraiment à la hauteur des enjeux posés.
  • Nous pensons également que cette requalification ne doit pas avoir pour conséquences qu’elle se fasse au détriment de l’accès à l’agglomération ouest ni, bien entendu, au détriment du cadre de vie des habitants de l’est lyonnais qui cumulent déjà de lourdes difficultés liées au développement de l’agglomération. Je pense, par exemple, à la rocade est (90 000 véhicules/jour aujourd’hui) avec 20 000 véhicules supplémentaires annoncés. D’ailleurs, monsieur Da Passano -Vice-Président en charge des déplacements- ne déclarait-il pas dans la presse (le 07/07/2018) : « La grande victime du déclassement A6-A7, c’est surtout la rocade est » ? Les habitants concernés de l’est lyonnais, comme les utilisateurs de la rocade est, n’en peuvent déjà plus.
  • Et, enfin, nous continuons à poser la question du financement des aménagements indispensables pour bien accompagner la requalification A6-A7. Je pense, notamment, à l’Anneau des sciences ou à la requalification de Bonnevay. La non-programmation ou les reports réguliers successifs de ces aménagements ne nous donnent pas l’impression, monsieur le Président, que les choses vont dans le bon sens, pour notre territoire et pour ses habitants.

Voilà donc juste quelques remarques que nous avions déjà posées et que nous renouvelons et que, je pense, nous aurons encore à renouveler lors de prochains débats.

Économie, Emploi et Insertion, Urbanisme et Construction

Et nos Toques lyonnaises ?

N° 2018-2904 - Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Désignation du délégataire et Approbation de la convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, une simple explication de vote.

Note groupe n’avait pas participé au vote lançant cette Délégation de service public pour la Cité de la gastronomie, mais le résultat va nous faire regretter de ne pas avoir voté contre.

Car si les Lyonnais savaient, depuis le démantèlement historique de l’Hôtel Dieu millénaire -lieu d’accueil des plus fragiles au cœur de la presqu’île- que nous avions aussi à Lyon le président local des riches, devenu ministre de l’Intérieur du Gouvernement des riches…

Avec cette délibération, ils comprennent qu’il ne vaut mieux pas être de ses amis, car l’argent de la concurrence, même organisée avec brio par le Vice-Président Gérard Claisse, n’a jamais de vrais amis, et tant pis pour les Toques lyonnaises…

Nous votons donc contre cette délibération.

Courriers, Éducation et Culture

Quid des équipements sportifs des collèges ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 10 juillet 2018 -

Monsieur le Président,

Suite à notre intervention du 16 mars dernier, nous avons rencontré des représentants du SNEP FSU -messieurs Thierry Bertrand, responsable départemental 69, Pierre Delolme, co-responsable départemental 69 et Éric Stodezyk, responsable académique- pour évoquer les difficultés quant aux installations sportives des collèges.

En effet, comme nous l’avions alors dit, les professeurs d’éducation physique doivent faire face, et de plus en plus, à une utilisation intensive des différents équipements sportifs municipaux et à l’insuffisance des équipements sportifs propres aux collèges.

Donc, comme au mois de mars dernier, nous vous alertons de nouveau, Monsieur le Président, sur cette question importante pour le bien-être de nos jeunes ainsi que pour le bon travail des professeurs et nous vous demandons, encore une fois, des éléments précis pour avoir une vision globale, de ce point de vue, dans les collèges.

Nous voudrions disposer du montant exact des sommes consacrées à la location des équipements municipaux. Nous voudrions disposer, et pour chaque collège, de l’état des équipements propres à chaque collège.

Nous partageons l’inquiétude des enseignants quant à l’avenir de la discipline sportive, qui se trouve appauvrie par le manque d’équipements. Or, vous n’êtes pas sans savoir que la pratique du sport est essentielle -tant du point de vue du développement personnel que de la réussite scolaire-. Elle doit aussi être un facteur d’égalité dans l’accès aux différentes pratiques.

Nous vous remercions de votre réponse et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bernard GENIN, le Président