M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, oui, enfin, la décision en 2010 de donner à la Communauté une compétence « très haut débit » se traduit par une délibération opérationnelle ! Nous l’avions dit dès 2010, la « concurrence libre et non faussée » est prise la main dans le sac de ses mensonges ! On a détruit le service public qui garantissait l’universalité du réseau, l’accès de tous, les tarifs bas et transparents… et nous avons construit un maquis opaque et incompréhensible, propice aux effets d’annonces mais que seuls les experts peuvent tenter de comprendre. Tant pis pour l’usager ! Il est vrai que nous connaissons tous l’adage des partisans du marché : « Donnez moi vos subventions, j’en ferai mon profit ! »
Nous arrivons ainsi à cette délibération qui constate qu’on ne peut répondre à l’ambition initiale d’assurer le raccordement de tous dans l’agglomération et dont la réponse aux besoins des équipements publics et du développement économique est apportée par des fonds d’investissements luxembourgeois et un opérateur d’Amérique du Nord dont le slogan est « Boost your bottom line », un projet de société qui fait certainement rêver les investisseurs, pas les peuples !
En 2010, la délibération de transfert de compétences avait fait l’objet d’un vrai partage et le groupe Communiste avait fait plusieurs propositions qui avaient été prises en compte. Autre temps sans doute ! Depuis le lancement de la DSP en 2012, motus et bouche cousue ! Nous n’avons rien su des nombreuses péripéties que retrace cette délibération ! Un appel d’offres début 2013, quatre offres puis deux ans de négociations pour arriver à deux candidats seulement ! Dans un monde où tout bouge très vite, on comprend qu’il y ait eu des difficultés, pour ne pas dire plus.
Les grands opérateurs français ont préféré se retirer. Il est vrai que c’est un modèle économique un peu incestueux, comme on le dit de la chimie, tout le monde vend à tout le monde ; l’opérateur retenu sera aussi un opérateur d’opérateurs qui va acheter et vendre aux autres, souvent les mêmes… Le contrôle d’exploitation et du bilan économique va être sportif !
Nous ne répondons donc, cependant, qu’en partie aux objectifs 2012 et nos commentaires de l’époque sur la prise en compte des quartiers populaires dans les priorités tombent avec l’option concernée. C’est vrai que nous passons d’un financement annoncé en 2012 de 90 M€ à un maximum de 6 M€ dans cette convention. Certes, le périmètre est réduit mais cela est révélateur sur la vérité de nos capacités.
Cependant, si nous n’aurons pas de très haut débit pour tous, nous considérons que les conventions signées avec les opérateurs, de même que le « guichet unique THD », devraient permettre à nos Communes de répondre aux habitants qui nous interrogent : « La fibre dans ma rue, c’est pour quand ? ». Ce n’est pas le cas aujourd’hui et nous demandons que ce point soit présenté dans une prochaine commission et qu’une note d’information soit diffusée aux Maires.
Cela dit, cette DSP doit apporter une réponse à des besoins urgents de connexions et certaines questions posées en 2012 restent d’actualité.
Nous avions demandé une contribution du délégataire au développement des pratiques numériques citoyennes contre la fracture numérique ; il est encore temps de l’intégrer dans le contrat.
Nous demandions une grande attention à la qualité des travaux, après l’expérience du réseau EPARI entre autres et des malfaçons nombreuses que notre direction de la voirie connait bien, ainsi que nos Communes.
Nous demandions aussi la transparence du modèle économique entre délégataire et opérateurs, autant dans les conditions d’accès aux infrastructures existantes que dans les conditions de revente. Or, il est très difficile, dans ce document de 657 pages, de comprendre les futurs tarifs ! Malheureusement, nous n’avons aucune synthèse compréhensible dans cette délibération. Imaginez un seul instant une délibération de DSP eau ou réseau de chaleur sans présentation des tarifs !
Enfin, le contrat évoque l’utilisation d’infrastructures de la Métropole, du SYTRAL, d’ERDF, … -et j’en oublie- mais ne cite pas les Communes. Un exemple de plus de la difficulté des directions métropolitaines à se souvenir de l’existence des Communes ! Peut-être… Je vous confirme cependant que des Communes ont investi, pour leurs besoins, dans des fourreaux et des fibres. La question devra donc être posée.
Beaucoup de questions donc, dans un contexte qui révèle l’incapacité du marché à apporter une réponse à des besoins d’infrastructures à l’échelle d’un territoire. Cela nous conduit à nous abstenir sur cette délibération.
Je vous remercie.