M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, avec cette délibération, nous sortons enfin de dix ans d’incertitude juridique, avec un contrat qui répond à nos objectifs. C’est donc une réussite, d’autant plus que nous obtenons en plus une baisse du tarif de la chaleur favorisant le développement de ce réseau qui est un objectif de notre plan Climat.
Il est d’ailleurs surprenant de voir que le concurrent à l’origine des déboires juridiques passés de ce contrat n’a pas considéré cette consultation avec le sérieux nécessaire, nous faisant une proposition finalement non conforme, ce qui confirme au final que le marché n’est vraiment pas un outil de long terme… Tout va et vient en fonction des opportunités… Ce qui me permet de répondre à Bruno Charles que, finalement, la bonne réponse n’est pas la concurrence mais la nationalisation. (Rires dans la salle)
Le risque juridique a conduit cependant à une procédure très resserrée, pilotée par une équipe restreinte et nous regrettons que cela n’ait pas permis un vrai partage dans un moment clé pour comprendre les enjeux du réseau de chaleur et les alternatives techniques, économiques. L’appropriation politique de ce contrat reste donc à construire. Nous insistons sur cette dimension car il s’agit en fait de la relation aux usagers et aux abonnés. Car la réalité techniquement complexe de ce dossier n’enlève rien à son importance politique, à l’importance de sa compréhension par les habitants ; par exemple, le système d’information devra permettre de donner aux usagers aussi des informations sur les pannes ou arrêts, sur le suivi des émissions, sur le coût du mégawattheure distribué.
Nous rappelons aussi le commentaire que nous avions fait sur les objectifs du cahier des charges et l’ambition, bien trop limitée de notre point de vue, concernant le développement de la biomasse. Car si nous dépasserons les 62 % d’énergies renouvelables ou de récupération, nous restons à 10 % pour les EnR tout court dans notre cas pour la biomasse, le taux le plus bas des réseaux de l’agglomération, excepté Givors pour l’instant.
Du point de vue investissement, c’est moins de 50 mégawatts de biomasse pour plus de 300 mégawatts de gaz, dont il faut déduire, certes, les désinvestissements de la Part-Dieu mais il reste qu’à la fin, nous aurons cinq fois moins de capacité biomasse que de gaz. Nous restons convaincus qu’il était possible de faire plus, par exemple en allant vers une chaudière biomasse de grande puissance à Gerland ou en transformant un gaz en biomasse au Carré de Soie et, bien sûr, en inscrivant dans le contrat un objectif de récupération d’énergie fatale de la Vallée de la chimie.
Enfin, vous comprendrez notre étonnement de constater que le contrat ne prévoit pas le raccordement du site du Puisoz, sur lequel nous étions pourtant d’accord. En commission, le Vice-Président m’a indiqué que ce raccordement était proposé par le délégataire et a été retiré par la Métropole. Pourtant, nous avions convenu que ce site serait le lieu du maillage entre les réseaux de Lyon Villeurbanne et de Vénissieux et, côté Vénissieux, tout est prêt. On nous dit que ce serait l’objet d’un avenant mais cet avenant devrait être déjà en discussion si nous voulons respecter le calendrier de réalisation, qui impacte bien entendu les infrastructures et notamment la traversée du périphérique pour le projet du Puisoz.
Il est vrai que nous attendons toujours votre réponse, monsieur le Président, à la lettre du Maire de Vénissieux vous demandant d’ouvrir les discussions sur les modalités de gestion du réseau en 2017 puisque la convention qui les détermine prend fin en décembre. En 2015, vous nous aviez contactés juste avant le dernier Conseil métropolitain pour mettre en place cette convention. Il serait vraiment dommage de reproduire la même situation. De nombreuses questions concrètes restent ouvertes sur le dispositif qui assurera le suivi de cette DSP dès le mois de janvier. Des questions foncières aux questions de personnes compétentes et de relations aux usagers, nous ne pouvons rester dans le flou. Vous vous en doutez, cependant, de notre côté, nous sommes organisés pour assurer la continuité du service public et nous avons des exigences et des objectifs pour l’année 2017.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Claisse.
M. le Vice-Président CLAISSE : Monsieur Millet, après vous avoir écouté, j’ai cru comprendre que vous souhaitiez une remunicipalisation des réseaux de chaleur et non une nationalisation. Votre langage navigue parfois et vos chiffres sont assez flous. Vous nous ressortez des chiffres et, en commission, j’ai expliqué très clairement que ce n’était pas les bons mais vous les reprenez tout de même. Vous savez très bien faire la différence entre l’augmentation de capacité nette du réseau qui sera faite par des créations de nouvelles capacités et par le démantèlement de la chaufferie de Lafayette et le démantèlement de la Doua.
Simplement, je veux attirer l’attention de tous ceux qui disent : « Mais, en gros, vous auriez pu faire plus de biomasse ou vous auriez pu faire moins d’incinération ».
Regardez ce qu’il se passe en 2019 : vous voyez, le prix du réseau de chaleur, la courbe en vert monte significativement. Si, en 2027 -comme certains ont pu le proposer-, on fait une chaufferie biomasse à Carré de Soie, en 2027, vous remontez la courbe verte à peu près de la même hauteur que l’augmentation que vous avez en 2019 et là on arrive à des niveaux de tarifs pour lesquels le degré de compétitivité du prix se dégrade. Si le degré de compétitivité du tarif se dégrade, cela signifie quoi ? Cela signifie que le réseau devient moins compétitif et, s’il le devient, le potentiel du développement du réseau se réduit et donc à la fois notre capacité à réduire les émissions de CO2 et à lutter contre la précarité énergétique.
À l’inverse, si on veut faire moins d’incinération, regardez à nouveau la courbe et voyez ce qu’il se passe en 2027 ; cette année correspond à l’augmentation de capacité de 30 mégawatts de l’usine d’incinération de Lyon Sud : vous voyez le prix qui baisse à nouveau ; c’est bien que l’incinération est moins chère que les autres modes de production de chaleur et, si vous voulez en faire moins, vous avez un prix plus élevé, donc un prix dont la compétitivité se réduit et donc un moindre potentiel de développement du réseau, donc une moindre capacité à lutter contre les émissions de CO2, la précarité énergétique.
Et, à un moment donné, ce qu’il faut rechercher -et ce contrat vous le propose-, c’est un optimum dans l’équilibre entre trois objectifs : le niveau de développement du réseau, le prix du service de la chaleur et des ambitions en matière d’EnR. Je crois que l’équilibre qui vous est proposé dans ce contrat-là est un équilibre ambitieux ; vouloir augmenter la biomasse dégraderait le potentiel de développement, vouloir diminuer l’incinération dégraderait le potentiel de développement du réseau et on a souhaité arriver à résoudre cette équation et à trouver l’optimum.
Juste pour terminer sur l’incinération, si vous regardez dans la Métropole quel est le réseau le moins cher, c’est celui de Rillieux. Pourquoi ? Parce que 74 % de la mixité énergétique c’est de l’incinération. Inversement, les réseaux les plus chers sont les réseaux qui sont dépendants à 100 % du gaz, donc Rillieux est à 58 €, la Duchère est à 71 €, Lyon-Villeurbanne est à 66 €, Vénissieux est autour de 74, 75 €. Donc on voit bien cette nécessité de trouver le meilleur équilibre en matière d’utilisation des énergies, du panier énergétique et donc le meilleur prix pour un développement optimum du réseau.
Excusez-moi, j’ai été un peu long.
M. LE PRÉSIDENT : C’est une bonne nouvelle pour les habitants de Vénissieux ce soir !