M. le Conseiller MILLET : Chers collègues, nous savons tous que l’organisation de la collecte des déchets dans l’agglomération est un sujet sensible, un sujet difficile pour une mission de service public primordiale au quotidien de nos villes qui renvoie, avec l’eau et l’assainissement, aux services de base historique d’une ville. Nous savons aussi que c’est un service avec une forte dimension sociale qui peut être explosive, comme nous l’a montré le dur et long conflit de 2012.

C’est pourquoi nous remercions tous les acteurs du long travail de concertation réalisé et nous souhaitons que la démarche engagée réussisse et contribue à améliorer en même temps la qualité de service aux habitants et les conditions de travail des agents.

Cette délibération -dont les objectifs ont été présentés en Groupe de travail politique mais dont nous prenons connaissance dans le détail dans cette assemblée- tient compte des conclusions de la grève de 2012 en les adaptant à la situation telle qu’elle est vécue par les acteurs quatre ans plus tard. Le processus de décision était donc contraint entre les ambitions sociales, environnementales, économiques et de service public et il faut se féliciter que, sur plusieurs points clés, les objectifs soient atteints :

• sortir enfin du fini-parti et de ses conséquences négatives sur la qualité de service public comme sur les conditions de travail des agents ;
• faire évoluer fortement l’impact environnemental avec, notamment, l’évolution plus rapide qu’espérée des motorisations des camions ;
• imposer les mêmes règles sans mono-ripeur partout ;
• aboutir à une équivalence, en termes de coûts, entre régie et entreprise.

Cependant, nous restons très interrogatifs sur des aspects importants de cette délibération.

D’abord, sur la question du samedi qui passe de un sur deux à un sur trois travaillé, en restant dans l’idée d’une évolution vers la fin du travail le samedi. Or, notre position est claire et sans équivoque et nous l’avons rappelée aux syndicats que nous avons rencontrés : nous défendons le service public le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, le samedi et même le dimanche quand il y a un besoin public qui demande une réponse publique. C’est le cas le dimanche dans la santé, la sécurité ou le transport mais nous affirmons que c’est le cas le samedi pour la collecte.

On peut s’inscrire, à long terme, dans l’idée que la réduction à la source des déchets, le développement de la collecte sélective tout comme le développement du compostage pourraient conduire à une situation où la collecte du samedi n’est plus nécessaire. Mais nous en sommes très loin. Nous réaffirmons donc la nécessité de maintenir la collecte du samedi et, donc, de la maintenir en régie. Comment pourrions-nous justifier de défendre la part en régie de la collecte en décidant de laisser une journée aux seules entreprises privées ? Nous avons bien compris qu’il y a, sur cette question, un élément de compromis dans le dialogue avec les syndicats mais nous sommes convaincus qu’il y a d’autres éléments de discussion : temps de travail, rémunérations, etc.

Ce qui nous conduit au deuxième point de discussion : la répartition entre régie et entreprises. On nous présente des résultats en équipages. On pourrait les présenter en kilomètres parcourus ou en nombre de points de collecte. Évidemment, plus on s’éloigne du centre, moins la densité de collecte est élevée et plus il faut d’équipages pour servir un territoire. Nous considérons que la comparaison en tonnages est essentielle : en tonnages, la régie représentait 51 %, donc l’écart était de + 2 points en faveur de la régie et elle passe à 43 %, donc l’écart est de – 14 points pour la régie. Nous avons bien compris qu’il y a un lien entre les deux questions et qu’on ne peut pas réduire le nombre de samedis travaillés en régie si on ne réduit pas le nombre de collectes en fréquence 6 en régie. Mais le résultat ne nous satisfait pas.

Nous souhaitons insister aussi sur un troisième point : la qualité de service. Nous considérons que l’amélioration des conditions de travail va de pair avec l’amélioration de la qualité de service. En sortant du fini-parti, nous devons créer les conditions que nos agents puissent passer un peu plus de temps sur le point de collecte, y compris en cherchant à créer des liens entre le ripeur qui traite le bac et le gardien ou agent d’immeuble qui l’apporte et le range. Les moyens techniques existent et permettraient d’enrichir ainsi le travail du ripeur.

Enfin, nous renouvelons notre demande de relancer un plan de développement de la collecte en silos enterrés. À ce propos, une question de vocabulaire : nous la considérons comme une collecte en porte-à-porte et non pas comme une collecte en apport volontaire. Si les premières expériences ont apporté leurs lots de questions et de difficultés, le point de vue des bailleurs est clair et, dans le cadre de la rénovation urbaine des Minguettes, il est affirmé fortement que les silos sont une bonne solution pour certains quartiers.

Or, notre Métropole n’affiche plus de politique volontariste sur les silos et nous avons le sentiment, au contraire, d’une attitude d’attente voire de repli. Certes, nous savons que les coûts d’investissement comme de fonctionnement sont plus élevés mais il faut les évaluer sur une longue durée car les réorganisations à répétition, par les bailleurs, de leurs points de collecte sont aussi un coût, tout comme notre prise en charge des incidents, des dépôts sauvages, des débordements de points de collecte. Nous demandons donc une relance d’une politique financée de développement des silos.

Sur l’ensemble de ces remarques, un raisonnement à dépenses constantes est très contraignant alors que des marges existent dans l’excédent de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et permettraient de renforcer nos actions pour une amélioration de la qualité de la collecte, pour renforcer la collecte sélective, la collecte en silos, le compostage, la gestion des encombrants, comme d’ailleurs renforcer nos actions pour des marchés propre.

En conclusion, pour ne pas peser sur la réussite nécessaire des actions engagées sur des objectifs que nous partageons, tenant compte de nos critiques sur la répartition entre régie et entreprises, nous nous abstiendrons sur ce rapport, en souhaitant qu’il crée des conditions nouvelles pour une évolution qui permettrait de traiter différemment, dans l’avenir, les questions que nous avons posées.

Je vous remercie.