Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération s’inscrit dans la suite des trois rapports votés lors de notre séance du 21 mars, qui nous autorisaient à recourir au fonds de soutien concernant les prêts toxiques et donc, corollaire obligatoire, à renoncer à toute action contentieuse avec les banques. Par ces mêmes délibérations, l’assemblée métropolitaine vous autorisait, sous seule condition d’avoir obtenu 33 % des indemnités de remboursement anticipé sous forme d’aide du fonds de soutien, à procéder à toute action nécessaire à la désensibilisation et au refinancement des emprunts visés dans cette délibération.

Notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a voté contre ces délibérations -et je crois qu’il était le seul- parce que nous refusons cet accord perdant-perdant pour les habitants au profit des banques, des marchés financiers et nous refusons aussi ce blanc-seing qui vous est donné. Car, dans la mesure où votre seule obligation est de nous informer, les élus se sont liés les mains et, en cas de désaccord avec vos actions, ne peuvent même pas engager un recours puisque cette délibération et d’autres qui suivront éventuellement ne seront pas mises au vote.

Je fais un petit détour, monsieur le Président, pour revenir au fond : vous avez dit récemment qu’à la place du Président de la République, vous auriez employé plutôt le 49.3 contre ceux qui descendent aujourd’hui dans la rue et se mettent en grève pour défendre le droit du travail, refuser le tout-pouvoir au patronat, le « no future » pour la jeunesse ; ceux-là n’ont toujours pas dit leur dernier mot et vont encore vous surprendre dans les jours qui viennent, ceux qui, comme vous, croient que la messe est dite et enterrent un peu vite les conflits sociaux.

Nous ne sommes pas étonnés de vos propos, monsieur le Président. Cela fait un moment que vous affirmez que vous ne voulez pas déranger les marchés financiers, comme votre favori monsieur Macron. Mais les banques, elles, n’ont pas eu besoin d’utiliser le 49.3 à votre égard pour obtenir gain de cause, c’est-à-dire rentrer dans leur argent volé aux contribuables, tandis que ces mêmes contribuables sont soumis à une quadruple peine : après avoir payé le coût d’intérêts exorbitants au travers de leurs impôts locaux, ils vont payer, au travers de ces mêmes impôts, des indemnités et nouveaux prêts et, au travers des impôts sur le revenu, ils vont payer des sommes débloquées par le fonds de compensation et subir les conséquences de toutes ces dépenses supplémentaires sur l’investissement ou les services à la population. Une fois de plus, l’adage appliqué est qu’il est plus facile de faire payer ceux qui ont le moins.

Bien sûr, monsieur le Président, vous n’êtes pas à l’origine de ce scandale d’État car c’est bien de cela dont il s’agit. La France, entre autres, a investi des milliards pour sauver Dexia : 3 milliards d’euros pour lui éviter la faillite, plus 10 milliards de l’État pour garantir les prêts toxiques aux collectivités, plus 90 milliards entre la France, la Belgique et le Luxembourg pour garantir la « bad » banque chargée de faire de l’argent avec des actifs décotés et pourris. Et cette banque Dexia a pu sévir contre les collectivités locales et c’est aussi celle qui a le plus œuvré pour l’évasion des capitaux vers les paradis fiscaux -ce sont d’autres sommes que celles évoquées par notre collègue sur les fraudes au RSA- et c’est aussi la banque la plus citée dans le scandale des Panama papers !

Il est honteux que l’État ait subventionné l’obtention du fonds d’aide à l’abandon des poursuites judiciaires contre les banques mal-prêteuses. Mais, monsieur le Président, vous qui êtes le Président de la grande Métropole de Lyon, vous auriez pu faire preuve d’un peu plus de courage politique et ne pas renoncer aux poursuites juridiques pour faire payer les banques plutôt que les citoyens car d’autres collectivités l’ont fait, ont obtenu des succès et, aujourd’hui, il y a encore cent recours qui vont passer devant la justice. Et vous auriez, en agissant ainsi, soutenu des collectivités, des services publics de la Métropole et du Département car, dans le secteur hospitalier, il y a 212 M€ de prêts structurés, 119 M€ dans les syndicats mixtes et 137 M€ dans les organismes HLM. Imaginons, si vous étiez allé jusqu’au bout, ce qui ce serait passé…

Vous nous aviez promis un accord gagnant-gagnant mais, au total, c’est une indemnité de 424,3 M€ qui sera versée, c’est 95 M€ d’autofinancement, une dette de la Métropole qui s’accroît et surtout un contribuable français ponctionné de 225 M€. Ces sommes, par exemple celle de l’indemnité globale Métropole-Département de 426 759 344 € est supérieure à la masse salariale de la Métropole, elle est six fois le montant des frais financiers envisagé au budget 2016 de la Métropole et c’est quatre fois le montant de l’Allocation personnalisée d’autonomie… J’en passe, et des meilleures !

Monsieur le Président, la politique ne sort pas grandie quand elle capitule devant la finance.