Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, le premier paragraphe de la délibération nous rappelle que la Métropole est devenue chef de file de l’insertion et qu’à ce titre, elle a désormais le rôle d’organisme pouvant gérer des fonds européens. Nous nous apprêtons à voter aujourd’hui l’affectation d’une partie de ces fonds.
Si l’année 2015 est bien -comme vous le rappelez- une année de transition destinée à mettre en œuvre une concertation sur l’insertion, il serait néanmoins important que les élus puissent avoir une lisibilité plus globale sur l’enveloppe FSE, notamment dans les années à venir. En effet, la Métropole va prendre la gestion de la totalité de l’enveloppe à partir du 1° janvier 2017. Nous avons donc une année pour être associés à ce chantier.
Nous souhaitons vivement que les travaux examinés en commission permettent aux élus de comprendre ce qui, à ce jour, reste encore trop une affaire de techniciens, pour ne pas dire de technocrates. Rendre lisibles, pour les élus, les arcanes de l’insertion et l’affectation des financements m’apparaît comme une priorité, et pas seulement pour les élus d’ailleurs ; nous entendons tous régulièrement, dans nos villes, des chefs d’entreprises manifester de l’intérêt pour des démarches conjointes mais avouer être rebutés par la complexité des dispositifs. Or, nous le savons tous, le rapprochement voulu par tous les acteurs publics entre développement économique et insertion nécessite une collaboration étroite entre l’échelle communale et l’échelle locale. Raison de plus pour jouer en toute transparence !
Nous n’ignorons pas, en effet, que la partie la plus importante de cette enveloppe FSE, soit près de 5 M€, est aujourd’hui confiée aux territoires par l’intermédiaire des associations porteuses des PLIE (Plans locaux pour l’insertion et l’emploi). Les élus locaux siégeant dans ces associations sont garants de leur bonne utilisation, au plus près des besoins des populations en grande difficulté. Il est très important que nous puissions nous appuyer sur leur expérience pour aborder l’année 2017. À cet égard, je souhaite très vivement que le rendu de la concertation sur le programme métropolitain insertion et emploi du 26 novembre prochain nous apporte des éléments positifs en ce domaine.
En ce qui concerne plus précisément la délibération qui nous est soumise, vous proposez de soutenir trois actions portées par trois organisations.
Les missions relatives aux clauses d’insertion sont désormais connues et ont fait leur preuve. Les PLIE -ce sont encore eux d’ailleurs- ont su développer cette mesure-phare, axe majeur du lien économie-emploi-insertion. De la même façon, les missions permettant de développer la mobilité des demandeurs d’emploi fragilisés sont d’une efficacité incontestable.
En revanche, l’action concernant les PIMMS apparaît comme une nouveauté. À ma connaissance, cette action n’était pas jusqu’à ce jour financée par les fonds européens. Nous espérons vivement que nous ne sommes pas, dans ce cadre, sur un transfert de financement du droit commun vers les fonds européens.
En conclusion, si nous voterons favorablement une délibération qui concerne des actions engagées depuis le début de l’année, nous tenions à rappeler qu’en ces périodes de grandes restrictions budgétaires, il est nécessaire de mettre entre les mains des élus tous les moyens leur permettant de donner leur position quant aux arbitrages financiers. En ce sens, nous appelons de nos vœux une évaluation réellement partagée des outils et dispositifs mobilité en direction de l’insertion.
Je vous remercie.