Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames et messieurs, l’extension des ouvertures dominicales des commerces s’inscrit dans le cadre de la loi « Pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du 6 août dernier. Cette loi Macron n’est pas une avancée sociale mais plutôt une soumission aux exigences du MEDEF et une démission pure et simple face au libéralisme. Elle est à contresens des valeurs et des combats que la Gauche devrait mener et incarner, d’ailleurs, Martine Aubry a elle-même qualifié ce texte de « régression ».

Oui, l’extension du travail dominical est une véritable régression sociale, une atteinte au code du travail, dont la prochaine réforme ne présage rien de bon et une nouvelle atteinte aux avantages et protections des salariés. Dans certaines branches, sous le terme de « flexibilité », on ne fait rien d’autre qu’institutionnaliser la précarité : temps partiels, emplois sous-payés, horaires fractionnés, décalés.

Ce sont d’ailleurs les femmes, souvent dans le cadre des familles monoparentales, qui en sont les principales victimes. Les salaires trop faibles, l’impossibilité de joindre les deux bouts expliquent, pour bon nombre de personnes, le choix de travailler le dimanche, un choix non pas par conviction mais souvent par nécessité voire obligation.

On sait aussi que, dans les petites structures, il y a une forme de volontariat forcé, une pression exercée qui laissent peu de choix à ceux qui s’opposent au travail dominical. Le risque, à terme, est bien une généralisation du travail le dimanche et du travail de nuit, avec la disparition complète des avantages qui y sont associés.

D’ailleurs, à Vénissieux, la décision d’ouverture dominicale est systématiquement prise après avis des Comités d’entreprises ou de salariés ; c’est le respect que l’on doit aux salariés et aux organisations qui les représentent.

Dans une société en manque de repères, où le délitement du lien social ne cesse de progresser, la loi Macron déstructure encore un peu plus les familles, avec des parents au travail, des enfants au repos et des problèmes de garde que la réforme se garde bien d’évoquer !

Avec cette loi, les Maires sont appelés à se prononcer chaque année sur le nombre de dimanches autorisés pour l’ouverture des commerces, soit au maximum 12 par an, après avis du Conseil municipal ; si le nombre de dimanches excède 5 dans l’année, le Maire doit également recueillir l’avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale ou du Conseil métropolitain en ce qui nous concerne.

La règle des 12 dimanches s’applique pour la première fois au titre de l’année 2016. D’ici le 31 décembre 2015, les Maires doivent prendre des arrêtés autorisant les ouvertures dominicales, après consultation de leurs Conseils municipaux. Lorsque le nombre de dimanches excède 5, la Métropole doit rendre un avis conforme sur le nombre de dimanches et les jours demandés.

Or, le projet de délibération que vous nous présentez ce jour est contraire à l’esprit de la loi. Les élus métropolitains n’ont pas accès aux informations concernant les Communes qui souhaitent aller au-delà des 5 ouvertures dominicales de commerces et ne sont pas appelés à se prononcer à ce sujet. De plus, vous agissez par anticipation en proposant d’émettre d’office un avis favorable aux projets d’arrêtés municipaux portés par les Communes pour 2016, quel que soit le nombre d’ouvertures dominicales.

Les élus du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain sont opposés à l’augmentation du nombre d’ouvertures dominicales des commerces. D’ailleurs, l’Italie en a fait l’amère expérience : selon les syndicats italiens, la généralisation des ouvertures dominicales des magasins depuis juillet 2012 a abouti à la fermeture de 60 000 points de vente dans le petit commerce et une perte de 90 000 emplois.

Nous réaffirmons que cette loi est contraire aux intérêts des salariés. La banalisation du travail est une atteinte grave à leurs droits. Les habitants n’ont aussi rien à attendre de l’amplification de l’ouverture dominicale des commerces qui privilégie la consommation au détriment de la vie familiale et du lien social.

Pour revenir au rapport que vous nous présentez aujourd’hui, le droit d’information des élus métropolitains n’a pas été respecté et nous sommes en mesure de nous interroger sur le maintien de ce projet de délibération qui risquerait d’être entaché d’illégalité.

Si toutefois vous maintenez ce rapport, les élus du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain voteront contre pour toutes les raisons évoquées précédemment.